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Mémoire * * Mémoire - Université de Tlemcen

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DELAI DE REGLEMENT DES EFFETS<br />

La date <strong>de</strong> règlement <strong>de</strong>s effets dépend <strong>de</strong> la date d’échéance et la date <strong>de</strong> présentation <strong>de</strong> ces <strong>de</strong>rniers<br />

dans le système <strong>de</strong> compensation.<br />

Ainsi, le règlement <strong>de</strong>s effets en interbancaire est comme suit :<br />

Date d’échéance <strong>de</strong> la valeur, lorsque cette date est postérieure à la date <strong>de</strong> compensation plus cinq (05)<br />

jours Ouvrés.<br />

Ou bien, cinq (05) ouvrés après la date <strong>de</strong> remise en compensation, on entend par date <strong>de</strong> compensation :<br />

Le jour <strong>de</strong> présentation pour les opérations transmises avant l’heure du cut-off qui sera fixée dans la<br />

convention <strong>de</strong> compensation.<br />

Le len<strong>de</strong>main ouvré du jour <strong>de</strong> présentation, pour les opérations transmises après l’heure du cut-off.<br />

3.1.2 : Traitement <strong>de</strong>s Chèques<br />

Le chèque est un effet payable à vue qui contient :<br />

La dénomination <strong>de</strong> chèque, insérée dans le texte même du titre et exprimée dans la langue employée<br />

pour la rédaction <strong>de</strong> ce titre ;<br />

Le mandat pur et simple <strong>de</strong> payer une somme déterminée ;<br />

Le nom <strong>de</strong> celui qui doit payer (tiré) ;<br />

L'indication du lieu où le paiement doit s'effectuer;<br />

L'indication <strong>de</strong> la date et du lieu où le chèque est créé;<br />

La signature <strong>de</strong> celui qui émet le chèque (tireur).<br />

Sont normalisés trois types <strong>de</strong> chèques :<br />

1) Les chèques barrés, qui sont non endossables.<br />

C’est la formule délivrée par défaut aux clients titulaires <strong>de</strong> comptes. Cette formule offre la meilleure<br />

sécurité en cas <strong>de</strong> perte ou <strong>de</strong> vol, car le chèque barré non endossable ne peut être payé qu'à une banque qui en<br />

crédite le bénéficiaire après encaissement par ses soins et, ce chèque ne peut être transmis à <strong>de</strong>s tiers par voie<br />

d'endossement.<br />

Cette formule peut être utilisée par défaut pour les retraits par le tiré aux guichets <strong>de</strong> la banque du tiré.<br />

2) Les chèques non barrés et / ou endossables.<br />

Des chèques non barrés ou endossables peuvent être délivrés sur <strong>de</strong>man<strong>de</strong> expresse <strong>de</strong> la part du client à<br />

la banque, mais ils font l’objet d’une facturation plus lour<strong>de</strong>.<br />

Dans le cadre <strong>de</strong>s échanges interbancaires, tous les chèques non barrés sont circulants afin <strong>de</strong> permettre la<br />

vérification <strong>de</strong>s endos éventuels.<br />

3) Les chèques <strong>de</strong> banque barrés et non endossables émis par une banque à<br />

la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> son client titulaire du compte au bénéfice d’un tiers.

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