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La modification du droit positif régissant la matière était donc devenue nécessaire en vue notamment d’assouplir les règles de preuve dans le domaine bancaire et financier, la prééminence donnée à l’écrit sur le support papier étant, à cet égard, devenue trop importante au regard des progrès considérables réalisés dans le domaine technologique. La révision de certains Codes particulièrement dans le sens d’une dématérialisation des opérations interbancaires et d’un assouplissement dans les échanges de documents financiers et commerciaux électroniques avec une validité juridique et la pénalisation de la fraude informatique a, ainsi, été entamée. Cette refonte partielle a consisté en : 3.1.1 : Les processus de traitement des effets papier Les effets de commerce constituent un moyen de paiement traditionnel entre les entreprises. Deux types d’effets sont utilisés : 1) La lettre de change : • C’est un document matérialisant un délai de paiement • C’est un document écrit, établi par le tireur (le fournisseur) et adressé au tiré (le client) pour lui donner l’ordre de payer le montant de l’effet à une date donnée (échéance). La lettre de change doit être acceptée, c’est à dire que le tiré s’engage à payer au tireur ou au bénéficiaire, le cas échéant, la somme définie dans la lettre de change lorsque celle-ci viendra à échéance. La lettre de change s'apparente à un prélèvement accepté au coup par coup par le débiteur. 2) Le billet à ordre : • Le billet à ordre est à l’initiative du débiteur, qui remet l’effet, sous forme papier, à son créancier. • Le billet à ordre exprime l’engagement de payer une certaine somme à une certaine date. Le billet à ordre s’apparente à un chèque à encaisser à date fixe. Si l’effet de commerce est un moyen de paiement à terme pour le client, il constitue pour le fournisseur la possibilité d’obtenir immédiatement de l’argent de sa banque en le négociant avant l’échéance. Cette négociation, appelée escompte, transfère la propriété de l’effet de commerce à la banque. En contrepartie, la banque verse les fonds et prélève des agios. Deux types d’effets de commerce permettent une automatisation totale de traitement et de recouvrement (1) : La lettre de change relevé (LCR) Le billet à ordre relevé (BOR) (1) Procédure de traitement de l’instruction d’affect. BEA. Figure 09 : des flux dans le cas d’un LCR
Tireur (*) selon les cas : - Encaissement - Escompte Facture + LCR Créancier * Remise Présentation Retour LCR Compensation Compensation demande sur support magnétique Banque du tireur Remise BOR sur support magnétique Banque du créancier (1) Procédure de traitement de l’instruction d’effet. BEA Système de Compensation RTGS Banque d’Algérie Règlement Banque du tiré de bon à payer Figure 10 : Des flux dans le cas d’un BOR (1) Présentation Compensation Système de Compensation RTGS Banque d’Algérie Retour Compensation Règlement Banque du tiré RIB Autorisation de paiement Imputation Client Tiré Tiré
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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOGRATIQUE
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L’intérêt ici est d’évaluer
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