CR du 04 février 2011 DEFINITIF - Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux

La convention est quasi identique aux précédentes. Nous avons simplement précisé en plus que les classes
devaient être ouvertes par tranche de 14 enfants pour faciliter le travail du personnel d’entretien. Le Président
a été informé oralement et était d’accord.
Vote : unanimité
Adopté
13. SUBVENTION A LA MJC
Rapporteur SB
La MJC a changé l’annualité de ses exercices financiers. Il convient donc de solder la subvention proposée
par la commune pour l’année 2010.
Au vu de la subvention approuvée en conseil municipal du 4 Février 2010, il était prévu une subvention
annuelle de 226 000 €. L’exercice 2010 comprenant uniquement les mois de janvier à août, il est proposé de
voter un solde de subvention correspondant à 8 / 12 mois soit 150 667 auquel il convient d’ôter 113 000
d'acompte, soit un solde de subvention à verser pour l’année 2010 de 37 667 euros.
M.CLERC : qu’en est-il à ce jour ? Avec quels fonds vivent-ils ?
Mme BAKHTAR : il s’agit du solde 2010, pour lesquels nous attendions le bilan 2010. Pour l’exercice 2010-
2011, ils ont reçu un acompte de subvention en juillet 2010.
M.LIMONTA : Où en sont-ils financièrement ?
Mme BAKHTAR : Il y a eu une régularisation de l’URSAFF sur les années 2006 à 2009 (redressement par
rapport au CE, aux salaires). Ils ont bien redressé la barre et sont en train d’établir à présent des actions pour
les années à venir qui soient mobilisantes le plus largement possibles. Ils recherchent également de
nouveaux financements.
Vote : unanimité
Adopté
URBANISME – TRAVAUX – ENVIRONNEMENT
14. MODIFICATION DES STATUTS DU SIISR ET COMPOSITION DU BUREAU
Rapporteur JMC
Des modifications sont à apporter à l’article 7 des statuts du syndicat afin de tenir compte du nombre de vice
présidents, qui doit correspondre au minimum à un vice président ou président par commune et dans le
même temps être proportionnel aux surfaces irriguées.
Il est ainsi proposé de prévoir 1 président et 4 vice-présidents à répartir entre les communes de ST
RESTITUT, SOLERIEUX, SUZE LA ROUSSE, ST PAUL TROIS CHATEAUX.
M.CATELINOIS : représentants de St Paul : M.SELLAL, M.NAUD et M.JUNGO
Vote : unanimité
Adopté
15. AVENANT A LA CONVENTION CAUE – ILOT JUIVERIE
Rapporteur JMC
Il est proposé de rapporter la délibération soumise au conseil municipal du 16 décembre 2011, suite à des
erreurs matérielles. Des modifications sont à apporter à la convention d’accompagnement à la maîtrise
d’ouvrage CAUE concernant l’aide à la programmation de rénovation de l’îlot juiverie votée en conseil
municipal du 16 décembre 2010 comme suit :
L’adhésion au CAUE est au titre de l’année 2010 et d’un montant de 2 000 €
Le montant total des journées de travail est de 4 000 €
Le total est de 6 000 €
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