CR du 04 février 2011 DEFINITIF - Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux

CULTURE – SPORT – SOCIAL – SCOLAIRE
7. CONVENTION D’OBJECTIFS ANGLE ART CONTEMPORAIN
Rapporteur CE
Il est proposé de voter une convention en vue de permettre l’organisation et la promotion d’évènements
culturels et les modalités de mise à disposition à titre gratuit des locaux de l’association sis Place des Arts à
Saint-Paul-Trois-Châteaux.
M.CLERC : dans la convention on parle de « puissance publique ». C’est un peu fort pour une convention
culturelle.
Vote : unanimité
Adopté
8. CONVENTION D’OBJECTIFS FESTIVAL DU FILM
Rapporteur CE
Il est proposé de voter une convention en vue d’établir un contrat de partenariat avec l’Association Festival
du Film pour une durée de trois ans sur les années 2011, 2012 et 2013.
M.LIMONTA : s’agit il de la même somme que l’an dernier ?
M.CATELINOIS : oui, et elle a été voté en début d’année avec le budget
Vote : unanimité
Adopté
9. TARIFS SOIREE ELECTRO 2011
Rapporteur JCM
La ville de St-Paul-Trois-Châteaux organise pour la troisième année la manifestation ELECTRO–JUST
LISTEN FESTIVAL ACT 3, le 23 Avril 2011 à St-Paul 2003.
Il est proposé la vente des billets au prix de 13,50 €.
La billetterie sera éditée et vendue sous la responsabilité de la régie Spectacle de la Ville de St-Paul-Trois-
Châteaux.
Un partenariat de vente sera établi avec Fnac.com et Ticketnet.
Arrivée de Mme ARACIL à 20 h 30
M.MONNIER : l’année dernière étaient présents 900 jeunes entre 16 et 23 ans.
Vote : unanimité
Adopté
10. FACTURATION DE REPAS AU PERSONNEL DEJEUNANT SUR SON LIEU DE TRAVAIL ET
PENDANT SON TEMPS DE TRAVAIL
Rapporteur DR
Pour se mettre en conformité avec les textes et la jurisprudence, la commune, par délibération du 04 février
2010, a créé un tarif de restauration pour le personnel déjeunant sur son lieu de travail par nécessité de
service, et dont le montant est égal à la moitié de l’évaluation forfaitaire fixée par l’URSSAF, soit 2,18 euros
le repas pour 2010.
Pour se conformer à l’évaluation forfaitaire fixée par l’URSSAF, il convient de fixer ce tarif à 2,20 € pour 2011
et apparaît opportun de préciser que ce tarif évoluera à l’avenir de la même manière que ladite évaluation.
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