CR du 04 février 2011 DEFINITIF - Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux

M.CATELINOIS rappelle qu’il y a eu une fuite du jury qui a validé l’architecte en 1 ère instance sur dossier et
après passage en audition, après échange avec les membres de la commission, je n’ai pas retenu le 1 er
architecte choisi. Et celui-ci a décidé de nous mettre au tribunal administratif. Je dois voir le Préfet.
M.CLERC : avait fait une remarque lors du vote du choix des architectes car il avait interrogé un membre de
la commission et ce dernier l’avait informé qu’il était surpris du choix et c’est pourquoi il avait émis cette
remarque. Mais les circonstances juridiques actuelles ne sont pas liées à cette remarque.
M.CATELINOIS : c’est une erreur grave de mettre sur la place publique le vote d’un jury alors que la
procédure n’était pas terminée.
Tout est parti d’une fuite. Tout a été fait dans l’esprit des règles mais comme dans tous dossiers, il peut y
avoir jurisprudence. Nous avons déjà rendu un mémoire auprès du Préfet. Celui compte poursuivre son
recours au TA. Dans tous les cas, cela peut retarder les travaux. L’architecte savait qu’il était premier mais
n’a pas été retenu au final. Dans un concours dit anonyme et où tous les membres sont tenus à la discrétion,
cela fait beaucoup.
Vote : 26 voix pour et 1
abstention (M.CLERC)
Adopté
34. DEMANDE DE SUBVENTION ET SPONSORING - ACCEPTATION ET AFFECTATION DES
FONDS REÇUS POUR LE TOUR DE FRANCE 2011
Rapporteur CL
La candidature de la ville de Saint Paul Trois Châteaux a été retenue pour être la ville départ de la 16ème
étape du Tour de France le 19 juillet 2011.
Ce projet est bâti avec un partenariat financier des personnes du monde économique local, sur le modèle du
Paris Nice 2009 et du Dauphiné Libéré en 2010. Il est également sollicité le soutien des instances publiques
supra communales pour un accompagnement par subvention, s’agissant d’un événement qui aura des
retombées sur tout le Tricastin et la Drome provençale.
Il est envisagé la mise en place de plusieurs activités pour s’appuyer sur cet événement sportif international
qui bénéficiera d’une forte couverture médiatique et d’une grande présence de visiteurs, avec la mise en
valeur des atouts touristiques et économiques du territoire, notamment les potentiels paysagers, historiques,
de produits régionaux,… Ainsi il est prévu un marché de produits régionaux.
Il conviendra également de mettre en exergue le potentiel économique de notre territoire.
Il est donc proposé de délibérer sur le principe de sponsorings qui seront accordés par les entreprises et sur
l’autorisation donnée au maire de présenter des dossiers de demande de subvention aux instances
territoriales telle le Pays.
M.CATELINOIS : Le coût ASO est de 55 000 €. On met en place des sponsorings pour limiter les coûts. De
même des gens viennent solliciter la commune.
Vote : unanimité
Adopté
35. DESIGNATION DE NOUVEAUX MEMBRES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION EPA – MAISON
DE L’ENFANCE
Rapporteur JMC
les statuts de l’EPA Maison de l’enfance, prévoient que les membres du conseil d’administration sont
désignés par le conseil municipal de la commune de Saint Paul Trois Châteaux sur proposition du maire. En
raison du changement de situations il convient de désigner deux nouveaux membres en ce qui concerne les
personnes associées (parents et représentant association AFI).
Le maire propose de désigner les personnes suivantes :
- représentants de l’association AFI : Daniel BERNARD
- représentants des parents : Edouard FAUCHILLE
Vote : unanimité
Adopté
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