CR du 04 février 2011 DEFINITIF - Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux

DIVERS
26. INTEGRATION DE NOUVEAUX MEMBRES DANS DIFFERENTS CONSEILS CONSULTATIFS ET
AU CONSEIL DES SAGES
Rapporteur JMC
Il est proposé de voter l’adhésion de nouveaux membres dans différents conseils consultatifs et au conseil
des sages.
M.CLERC : s’abstiendra car les comités se réunissent mais les membres sont souvent absents. Donc est-il
utile de rajouter des noms ?
M.CATELINOIS : Certaines personnes ne trouvent plus d’intérêt et d’autres veulent s’inscrire par rapport à
l’agenda 21. C’est la vie de la concertation.
Vote : 26 voix pour et 1
abstention (M.CLERC)
Adopté
27. MANDAT SPECIAL A CHRISTINE ETUY
Rapporteur JMC
Il est proposé de voter un mandat spécial à Mme ETUY qui a dû se rendre en mission pour la cérémonie des
labels villes internet remise des trophées le 13 janvier à St Médard en Jalles.
L’urgence de la date n’a pas permis de solliciter préalablement le conseil municipal.
Toutefois il est proposé d’accepter le déplacement et d’accorder un mandat spécial à Mme ETUY pour ce
dernier
Mme ETUY ne prend pas part au vote
M.CATELINOIS : nous avons obtenu 3 @ à cette cérémonie.
Vote : unanimité
Adopté
28. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL : ESPACE
D’EXPRESSION DES ELUS ET ENREGISTREMENT DES CONSEILS MUNICIPAUX – POINT REPORTE
Rapporteur JMC
Un conseiller municipal minoritaire a demandé à pouvoir bénéficier d’un espace d’expression dans les
journaux d’information municipale et sur le site internet de la commune. Après avoir sollicité l’avis de la
préfecture et d’un cabinet d’avocat, tous deux attestent de l’obligation de répondre favorablement à cette
requête. Il est donc proposé de scinder en 2 parts égales la partie réservée à la minorité municipale.
Dans le même temps le règlement intérieur sera modifié afin de tenir compte de l’enregistrement audio des
conseils municipaux et notamment les règles de communicabilité et d’archivage des bandes sons.
Les services municipaux tiennent à disposition des élus les rapports de la préfecture et du cabinet
d’avocat.
M.CATELINOIS : à remettre à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.
M.LIMONTA a un document qui stipule que le nombre de caractères n’est pas le même que celui qui nous a
été donné.
M.CLERC : confirme qu’il veut un vote rapidement car le règlement prévoit un nombre de caractère et donc
je les avais divisés par 2.
M.CATELINOIS : nous avions tenu compte de vos remarques mais M.LIMONTA a fait état d’une
jurisprudence qui fixe à 1 600 caractères.
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