CR du 04 février 2011 DEFINITIF - Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux

Vote : unanimité
Adopté
23. APPROBATION DU PROGRAMME DE TRAVAUX BONNE RUE, RUE MONTANT AU
CHATEAU/RUE D’AIGUEBELLE, RUE DU SERF SUD/IMPASSE DU CHATEAU
Rapporteur JMC
Il est nécessaire de lancer une opération de travaux de réseaux divers et de réfection de voirie : BONNE
RUE, RUE MONTANT AU CHATEAU/RUE D’AIGUEBELLE, RUE DU SERF SUD/IMPASSE DU CHATEAU
Les travaux consisteront en :
• la mise en séparatif des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales ;
• le remplacement des branchements en plomb ;
• le remplacement de la canalisation d’eau potable ;
• l’enfouissement des traversées des réseaux secs ;
• la réfection de la voirie.
L’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération s’élève à 1 880 344 €HT avec une part affectée aux
travaux de 1 600 344 €HT.
Une consultation de maîtrise d’œuvre va être lancée conformément au Code des Marchés Publics avec
comme éléments de mission : AVP/PRO/DCE/ACT/EXE/DET/AOR.
Départ de M.LIMONTA à 21 h 25 et donne sa procuration à Mme DURIAUD et celle de M.GARCIA à Mme
ROUX.
M.CATELINOIS : travaux attendus par les Tricastins depuis de nombreuses années. L’année dernière avait
été faite dans la rue des Grandes Fontaines. Ces rues du centre ancien vont être traitées de la même façon.
Par contre comme tous travaux, ils vont un peu perturber car eaux usées (4 mois pour les grandes
fontaines).
Vote : unanimité
Adopté
24. DENOMINATION DE RUES – IMPASSE PAUL CEZANNE pour l’IMPASSE PARTANT ALBERT
SCHWEITZER
Rapporteur JMC
Il est proposé le baptême du tronçon de rue partant de la rue Albert Schweitzer en impasse Paul Cézanne
M.CATELINOIS : c’est le choix des riverains
Vote : unanimité
Adopté
25. CONSTRUCTION D’UN CENTRE MEDICO – SOCIAL DEPARTEMENTAL ET D’UN CENTRE
SOCIAL COMMUNAL – CONVENTION DE CO-MAITRISE D’OUVRAGE
Rapporteur JMC
Le Département de la Drôme et la commune de Saint Paul Trois Châteaux sont parties prenantes d’une
convention de co-maîtrise d’ouvrage par le fait de la construction sous la maîtrise d’ouvrage du département
d’un Centre Médico-social (CMS) et d’un centre social communal. La Commune de St Paul Trois Châteaux
agit en tant que propriétaire du terrain et maître d’ouvrage de la construction d’un centre social communal.
Pour optimiser les moyens autant techniques que financiers ou humains, les parties ont souhaité recourir aux
modalités de co-maîtrise d’ouvrage organisées par l’article 2 II de la loi n° 85 - 704 du 12 juillet 1 985 relative
à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée qui autorise, lorsque la
réalisation d’un ensemble d’ouvrages relève simultanément de la compétence de plusieurs maîtres
d’ouvrages publics, à ce qu’ils désignent l’un d’entre eux pour assurer la maîtrise d’ouvrage de l’opération
d’ensemble dans le cadre d’une convention.
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