CR du 04 février 2011 DEFINITIF - Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux

More documents

Recommendations

Info

Il s’agit • d’approuver le programme des travaux ainsi modifié ainsi que la nouvelle enveloppe financière prévisionnelle de l’opération, • d’approuver l’avant-projet et l’enveloppe financière définitive des travaux qui permettra notamment de fixer le forfait définitif de rémunération du maitre d’œuvre, • d’autoriser le Maire à lancer l’avis d’appel public à la concurrence pour les travaux selon les règles des marchés à procédure adaptée (MAPA) • de solliciter les subventions les plus élevées possibles notamment auprès du SDED. M.CATELINOIS : Le SDED va démarrer en avril pour la partie enfouissement des réseaux. Le Maire commente le programme. M.CLERC : limite propriété ? limite lotissement ? M.CATELINOIS : lotissement non transféré Vote : unanimité Adopté 21. APPROBATION APD FONTAINE MODIFIE Rapporteur JMC La commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux a engagé une réflexion en 2007 sur les salles de spectacle suite à la fermeture de la salle Pagnol (détruite en décembre 2006). Les marchés de définition remis à l’époque, ont fait apparaître une utilisation importante de la salle Fontaine mais également des lacunes tant au niveau modularité que scénique et technique. Le programme des travaux approuvé au conseil municipal du 8 avril 2010, ainsi que l’avant projet détaillé approuvé au conseil municipal du 21 octobre 2010 après avis des commissions et comités consultatifs ont démontré la nécessité de disposer d’un espace polyvalent culturel pour accueillir des spectacles différents et de qualité, avec une réorganisation et un cloisonnement de l’espace de la salle Fontaine afin de recevoir des manifestations de 400, 700 ou 900 places assises. Rappelons que ce projet comporte 2 parties : - Un bâtiment situé en partie nord (côté salles Pommier et Girard) comprenant le hall d’accueil, le bar (accessible de l’accueil ou de la salle), la billetterie, un bureau régisseur, des sanitaires et l’office. - Un bâtiment salle comprenant, la salle de spectacle avec scène démontable et réglable en hauteur ainsi que tribune télescopique, des loges (2 individuelles et 1 collective) et des locaux de rangement (scène, salle, équipements scéniques, entretien). L’étude affinée au stade projet a permis de préciser le coût des travaux (réhabilitation + aménagement des abords immédiats) estimé à 3.068.000 € HT ainsi que des options estimées à 255 835 € HT (valeur décembre 2010) Ces options sont les suivantes : - Remplacement du béton ciré par du parquet PV 32.000 € - Remplacement des lames médium en façade par des lames stratifiées PV 7.000 € - Eclairage décoratif en façade nord PV 6.000 € - Equipement vidéo PV 10.000 € - Sonorisation « Line Array » PV 25.000 € - Création d’une mezzanine dans le dépôt PV 15.000 € - Remplacement de l’enduit sur la façade sud conservée par bardage PV 23.835 € Il est donc proposé de fixer le forfait définitif de rémunération de l’architecte sur la base de cette enveloppe prévisionnelle de travaux et du taux de rémunération : - Mission de base + EXE pour l’offre de base : 3 068 000 € HT * 10,2 % = 312 936,00 € HT - Mission de base + EXE pour les options : 255 835,00 € HT * 10,2 % = 26 095,17 € HT Un avenant au marché de maitrise d’œuvre précisera que les options seront rémunérées jusqu’en phase ACT. A l’issue de l’analyse des offres des marchés de travaux, seules les options retenues seront rémunérées pour les missions EXE, DET et AOR. 10
M.CATELINOIS : Pourquoi ne pas avoir intégré dans la totalité les options car il faut aller voir des projets réalisés. Vote : 21 voix pour et 7 abstentions (M.CLERC, M.SEUX, M.GARCIA, M.LIMONTA, Mme DURIAUD, Mme ROUX, Mme GILOT DENIBEAU) Adopté 22. APPROBATION DU PROGRAMME DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE L’ANCIEN CENTRE SOCIAL Rapporteur JMC Le centre social a dû fermer ses portes en février 2007 suite à une pollution souterraine aux hydrocarbures provenant de la station TOTAL. Une dépollution a été mise en place au niveau des nappes et des suivis permanents tant de la qualité de l’eau que de la qualité de l’air ont permis de réduire dans des proportions normalisées les teneurs polluantes. Aujourd’hui l’ARS (ex DDASS) donne son accord pour une réutilisation professionnelle des locaux mais déconseille toutefois la présence d’enfants en bas âge dans la structure. C’est pourquoi la commune a décidé de réutiliser ces locaux en pépinière d’entreprises. Le projet prévoit dans ce cadre la requalification de l’ex-centre social en locaux complémentaires : une partie pour l’association ANCRE, dont l’objet social est tourné vers l’insertion et l’emploi et une seconde partie pour une pépinière d’entreprise avec des locaux à louer à des entreprises débutantes. Ce projet doit permettre, dans le cadre de la politique de la commune de proposer un outil de travail et de réflexion à tout individu ou structure souhaitant créer une entreprise sur son territoire. Le présent programme vise à rechercher un maître d’œuvre qui aura pour mission : 1/ une mission forfaitaire globale de chiffrage des travaux rendus nécessaires suite à la pollution des locaux et à leur inoccupation pendant une durée de 4 ans, ainsi qu’une mission de plan masse global d’occupation des locaux par les différentes structures 2/ une mission de maîtrise d’œuvre pour • Les travaux d’aménagement des locaux en pépinières d’entreprise, • Des travaux complémentaires à prévoir pour les locaux Ancre (vestiaires, accessibilité,..) • accessibilité de l’ensemble du bâtiment par ascenseur ou équivalent • Isolation par l’extérieur. La maîtrise d’œuvre et les travaux de rénovation intérieure et de petits aménagements à prévoir dans les locaux prévus pour l’association ANCRE et pour les parties communes seront réalisés par l’association elle-même. Cette opération qui concerne la réutilisation de Centre social en pépinière d’entreprises se présente en 6 volets : - A : Installation de l’association ANCRE dans l’ancien Centre social : - aile Est R-D-C et R+1 - aile Sud en R-D-C - B : Pépinière 1 dans l’ancienne Halte-garderie en RDC - C : Pépinière 2 dans une partie de l’aile Ouest de l’ancien Centre social en RDC - D : Pépinière 3 dans l’aile Ouest de l’ancien Centre social en RDC - E : Mise aux normes accessibilité avant 2015, avec création d’un ascenseur pour le R+1 - F : isolation par l’extérieur de l’ensemble des 2 bâtiments Le tout pour une enveloppe financière prévisionnelle de 476 595 €, dont une partie sera faite en régie par l’association ANCRE. La part affectée aux travaux pour la partie confiée à un maitre d’œuvre sera de 334 500 € HT M.CLERC : il n’y a donc plus de danger. M.CATELINOIS : En effet. On attend la lettre officielle de l’ARS. Mais ils ont validé le principe. Des mesures ont été faites par SITA, sans ventilation en août et en octobre, et ne montrent plus de traces de pollutions dans l’air lié aux hydrocarbures. S’agissant du dossier au tribunal pour remboursement, des assignations ont été faites par la mairie fin 2010, au vu du rapport d’expert et nous attendons la suite par le tribunal. 11
Page 1 and 2: Présents : MM. Mmes CATELINOIS - B
Page 3 and 4: M.ROLLET : Les images sont stockée
Page 5 and 6: Vote : unanimité Adopté 11. CENTR
Page 7 and 8: Vote : unanimité Adopté 16. SODER
Page 9: Le besoin d’aménager cette entr
Page 13 and 14: La convention afférente précise a
Page 15 and 16: Je propose donc de confirmer avec l
Page 17: 36. AMENAGEMENT ESTHETIQUE DES RESE

CR du 04 février 2011 DEFINITIF - Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?