CR du 04 février 2011 DEFINITIF - Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux

Présents : MM. Mmes CATELINOIS – BOUTET – ROLLET - ETUY - BAKHTAR - LOVERINI – DECOME –
RICHEZ - BELEZY – MONNIER - FAUGIER- ABBASSI – BRUN –GROFFE - ENTAT – ROUX - LIMONTA –
CLERC – DURIAUD - GILOT
Absents ayant donné procuration : M.LENOIR à Mme BOUTET, M.SELLAL à M.CATELINOIS, Mme
BESSIERE à M.LOVERINI, M.GOURIN à Mme BAKHTAR, Mme TERRASSE à Mlle GROFFE, M.GARCIA à
M.LIMONTA, M.SEUX à Mme GILOT
Absents : Mme ARACIL, M.SCOTTO DI VETTIMO
Mme ARACIL est arrivée à 20 h 30 (point 9).
M.LIMONTA a quitté la séance à 21 h 20 (point 23) et a donné sa procuration à Mme DURIAUD et celle de
M.GARCIA à Mme ROUX.
La séance est ouverte à 20 h 00. Monsieur le Maire procède à l'appel nominatif des Elus.
Monsieur le Maire propose de désigner Mme Georgia BRUN comme secrétaire de séance.
Il propose d’adopter les comptes-rendus des 02 et 16 décembre 2010.
Vote : unanimité
Adopté
FINANCES
1. DECISION MODIFICATIVE COMMUNE
Rapporteur JMC
Il est proposé de modifier le budget de la commune par les tableaux ci-annexés, afin d’intégrer des crédits
pour la construction de l’ALSH, ces marchés n’ayant pu être engagés sur l’exercice 2010, la phase de
négociation n’étant pas terminée à temps.
M.CATELINOIS : les négociations au niveau de la consultation ont été plus longues que prévues (au niveau
des prix) ce qui n’a pas permis de notifier le marché en 2010.
Vote : unanimité
Adopté
2. DECISION MODIFICATIVE ZONE INDUSTRIELLE
Rapporteur JMC
Il est proposé de modifier le budget de la commune par les tableaux ci-annexés, afin de pouvoir rembourser à
un industriel un trop perçu de loyers.
Vote : unanimité
Adopté
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
04 février 2011
1

3. REPARTITION DE LA DOTATION SPECIALE INSTITUTEURS 2010 – DETERMINATION DU
MONTANT DEPARTEMENTAL DE L’INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT
Rapporteur GB
En application de l’article L212-5 du code de l’éducation, le logement des instituteurs, ou à défaut, l’indemnité
représentative de logement, constitue une dépense obligatoire pour chaque commune. Elle est compensée
par l’Etat au moyen de la dotation spéciale instituteurs (DSI).
Le comité des finances locales a fixé le taux de l’indemnité représentative de logement pour 2010 avec une
évolution de + 1.0435% par rapport à 2009, comme suit :
Indemnité
mensuelle de
base
Participation
communale
mensuelle
Indemnité
annuelle
Participation
communale
annuelle
Taux de base 187. 18 € 0 2 246.40€ 0
Taux de base
majoré de 25 %
234 € 0 2 808.00 € 0
Le conseil municipal est appelé à donner son accord sur les taux ci-dessus et à autoriser le maire à appliquer
à l’avenir les taux fixés par le comité des finances locales.
Vote : unanimité
Adopté
4. TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES – ADMISSION EN NON-VALEUR
Rapporteur JMC
Il est proposé à l’assemblée d’admettre en non valeur une créance d’un montant de 218.50 € de factures
impayées à la maison de l’enfance. L’ensemble des démarches amiables de mise en recouvrement par la
trésorerie municipale s’est avéré vain et la modicité des sommes ne permet pas le recouvrement par voie de
saisie.
M.CLERC : S’agit il uniquement de la maison de l’enfance ?
M.CATELINOIS : oui. Mais plusieurs familles sont concernées.
Vote : unanimité
Adopté
PERSONNEL
5. REGLEMENT INTERIEUR ET CHARTE INFORMATIQUE
Rapporteur DR
Le projet de règlement intérieur est soumis pour information au conseil municipal, ainsi que charte
d’utilisation du système d’information de la ville de Saint Paul Trois Châteaux.
Sont annexés au règlement intérieur :
- le règlement formation
- Le règlement RTT
- Le règlement d’utilisation du compte épargne temps
- Le règlement d’utilisation des matériels et la charte d’utilisation des matériels informatiques
La commission du personnel a émis un avis favorable sur le projet qui lui a été soumis le 7 décembre 2010.
Le CTP et le CHS ont émis un avis favorable sur le projet lors de leurs réunions les 14 et 16 décembre 2010.
Les remarques formulées par le CHS le 16 décembre ont été prises en compte.
M.CLERC : S’agissant de la charte informatique, qu’en est-il du traitement des images de la
vidéosurveillance ?
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M.ROLLET : Les images sont stockées pendant 8 jours à la Police municipale. Le système vidéo est dans un
local fermé sous alarme. Il est consultable par des personnes habilitées telles que le Maire, l’adjoint à la
sécurité, le chef de police municipale et son adjoint. Ainsi que sur réquisition de la Justice le Procureur, et la
Gendarmerie.
M.CATELINOIS : C’est le Préfet qui décide qui est habilité à visionner les images.
M.LIMONTA : Pourquoi ne conserver que 8 jours les images ? Pourquoi ne pas les garder 30 jours ?
M.ROLLET : les évènements sont connus rapidement et s’il y a réquisition du Préfet, elles seront
conservées. Les conserver plus longtemps nécessite des investissements matériels et financiers beaucoup
plus lourds.
M.CATELINOIS : les images sont gardées de toute façon. Rappelons que c’est une surveillance de
prévention. Sont filmés les parkings et les places publiques.
Vote : unanimité
Adopté
6. AFFECTATION DES VEHICULES DE SERVICE
Rapporteur DR
Il est proposé à l’assemblée de modifier la délibération en date du 28 mai 2009 complétée par celle du 4
février 2010 relative au versement de l’indemnité forfaitaire de déplacement à certains agents de la
collectivité utilisant leur véhicule personnel dans le cadre de leurs fonctions.
Il est rappelé que hormis pour le véhicule de fonction mis à disposition de la directrice générale des services,
il est interdit d’utiliser les véhicules de service à des fins personnelles. Seul le trajet domicile travail est
autorisé en cas de remisage du véhicule au domicile d’un agent. Le véhicule doit rester à disposition du
service pendant les congés des agents et les repos hebdomadaires. L’usage du véhicule n’est autorisé en
semaine et le week-end que dans le cadre d’une astreinte ou d’un déplacement professionnelles avec les
mêmes restrictions pour les fins personnelles.
Il est proposé les modalités suivantes :
Autorisation de remisage à domicile d’un véhicule de service, avec, pendant les congés et à chaque période
d’inutilisation, mise à disposition du véhicule aux pôles et services concernés pour les postes de chef de pôle
bâtiments, chef du pôle ressources, chef du pôle animation, responsable du service maintenance bâtiments,
chef de service de la vie associative, responsable de l’équipe logistique (ACMO), chargé du suivi des travaux
bâtiments, chargé du développement durable.
Les agents en position d’astreinte (cadres, agents, piscine, neige) sont autorisés à remiser le véhicule affecté
à l’astreinte à leur domicile pendant la durée de celle-ci.
Versement de l’indemnité forfaitaire aux agents utilisant leur véhicule personnel dans le cadre de leurs
fonctions, à savoir : Chef du pôle population, Chef du service Jeunesse scolaire, responsables des
restaurants scolaires et Diététicienne, responsable des agents d’entretien des écoles, responsable des
agents d’entretien des bâtiments sportifs, responsable de la gestion des salles municipales, les agents
chargés de l’entretien autorisés à utiliser leur véhicule personnel afin de se déplacer entre plusieurs lieux de
travail.
L’utilisation du véhicule personnel pour les besoins du service requiert une autorisation du chef de service et
la souscription personnelle d’une police d’assurance adéquate.
Attribution des véhicules dans les services : des véhicules sous forme de flotte automobile sont attribués aux
pôles animation, bâtiments, voirie, population, ressources et transverses ainsi qu’à la police municipale.
Pour ces véhicules, tous les soirs et le week-end, le véhicule reste remisé sur une enceinte communale, sauf
autorisation exceptionnelle, ponctuellement lorsque l’agent est pilote d’une manifestation et pendant les
astreintes.
M.CATELINOIS : L’astreinte neige est prévue jusqu’à fin février.
Vote : unanimité
Adopté
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CULTURE – SPORT – SOCIAL – SCOLAIRE
7. CONVENTION D’OBJECTIFS ANGLE ART CONTEMPORAIN
Rapporteur CE
Il est proposé de voter une convention en vue de permettre l’organisation et la promotion d’évènements
culturels et les modalités de mise à disposition à titre gratuit des locaux de l’association sis Place des Arts à
Saint-Paul-Trois-Châteaux.
M.CLERC : dans la convention on parle de « puissance publique ». C’est un peu fort pour une convention
culturelle.
Vote : unanimité
Adopté
8. CONVENTION D’OBJECTIFS FESTIVAL DU FILM
Rapporteur CE
Il est proposé de voter une convention en vue d’établir un contrat de partenariat avec l’Association Festival
du Film pour une durée de trois ans sur les années 2011, 2012 et 2013.
M.LIMONTA : s’agit il de la même somme que l’an dernier ?
M.CATELINOIS : oui, et elle a été voté en début d’année avec le budget
Vote : unanimité
Adopté
9. TARIFS SOIREE ELECTRO 2011
Rapporteur JCM
La ville de St-Paul-Trois-Châteaux organise pour la troisième année la manifestation ELECTRO–JUST
LISTEN FESTIVAL ACT 3, le 23 Avril 2011 à St-Paul 2003.
Il est proposé la vente des billets au prix de 13,50 €.
La billetterie sera éditée et vendue sous la responsabilité de la régie Spectacle de la Ville de St-Paul-Trois-
Châteaux.
Un partenariat de vente sera établi avec Fnac.com et Ticketnet.
Arrivée de Mme ARACIL à 20 h 30
M.MONNIER : l’année dernière étaient présents 900 jeunes entre 16 et 23 ans.
Vote : unanimité
Adopté
10. FACTURATION DE REPAS AU PERSONNEL DEJEUNANT SUR SON LIEU DE TRAVAIL ET
PENDANT SON TEMPS DE TRAVAIL
Rapporteur DR
Pour se mettre en conformité avec les textes et la jurisprudence, la commune, par délibération du 04 février
2010, a créé un tarif de restauration pour le personnel déjeunant sur son lieu de travail par nécessité de
service, et dont le montant est égal à la moitié de l’évaluation forfaitaire fixée par l’URSSAF, soit 2,18 euros
le repas pour 2010.
Pour se conformer à l’évaluation forfaitaire fixée par l’URSSAF, il convient de fixer ce tarif à 2,20 € pour 2011
et apparaît opportun de préciser que ce tarif évoluera à l’avenir de la même manière que ladite évaluation.
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Vote : unanimité
Adopté
11. CENTRE AERE – CAHIER DES CHARGES 2011
Rapporteur GB
Le centre aéré sis à la Garde Adhémar, quartier «les Esplans» accueille les enfants de 6 à 14 ans durant les
vacances scolaires des communes de Pierrelatte, les Granges Gontardes, la Garde Adhémar et Saint-Paul-
Trois-Châteaux. Pour mémoire, la Ville de Bourg-Saint-Andéol s’est retirée de la structure au 31 décembre
2009.
Ce centre aéré est géré pour le compte de la commission intercommunale, par la commune de Pierrelatte
qui a préparé les cahiers des charges pour l’année 2011 régissant le fonctionnement du centre (ci-joint en
annexe).
Il est convenu que la Commune de Pierrelatte assurera l’avance du financement. La répartition des charges
entre les communes participantes se fera après l’établissement du bilan définitif de la section de
fonctionnement au vu du nombre de jours fréquentés par les enfants de chacune. De plus, une participation
forfaitaire pour frais de structure sera demandée à chaque commune. En 2011, elle s’élève à 3 050.00 € pour
Saint-Paul-Trois-Châteaux.
Cependant, suite au retrait de Bourg Saint Andéol, la commune a relancé plusieurs fois la ville de
PIERRELATTE pour les questions suivantes :
- Le cahier des charges prévoit une commission chargée notamment d’approuver les retraits de communes
adhérentes. Pourquoi le retrait de Bourg St Andéol n’a-t-il pas été soumis à cette commission ?
- Quels budgets 2010 et 2011 du centre aéré en dépense et en prévision d’enfant est estimé, et notamment
avec l’hypothèse de la part de Bourg saint Andéol en moins ?
- Quelle sera alors la participation prévisionnelle par enfant ?
Dans l’attente de ces réponses, il est proposé d’adopter ce cahier des charges provisoire sur la base de la
participation 2009 afin d’ouvrir le Centre aéré aux enfants pour la période des vacances scolaires de février.
Ce cahier des charges fera éventuellement l’objet de modifications et/ou compléments lorsque la commune
de Pierrelatte aura fait part de sa réponse.
Il est par ailleurs proposé de désigner Mme Georgia BRUN et Mme Fadma ABBASSI pour représenter la
commune au sein de la commission intercommunale de Gestion
Vote : unanimité
Adopté
12. CONVENTION D’OCCUPATION DES LOCAUX SCOLAIRES PAR L’ASSOCIATION AFI
Rapporteur GB
Il est proposé d’approuver la convention d’occupation des locaux des écoles par l’association AFI pour
l’ALSH dans l’école Plein Soleil, ainsi que pour l’accompagnement à la scolarité dans chacune des 3 écoles
élémentaires de la commune.
L’association occupe les locaux gratuitement.
M.CLERC : cette convention a-t-elle été vue avec l’association AFI ?
M.CATELINOIS : La convention aurait dû être signée depuis 10 ans … Ils occupent des locaux sans avoir de
convention ce qui est dangereux.
M.CLERC : elle a été signée pour les locaux Plein Soleil.
M.CATELINOIS : oui mais là il s’agit du Pialon et du Resseguin.
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La convention est quasi identique aux précédentes. Nous avons simplement précisé en plus que les classes
devaient être ouvertes par tranche de 14 enfants pour faciliter le travail du personnel d’entretien. Le Président
a été informé oralement et était d’accord.
Vote : unanimité
Adopté
13. SUBVENTION A LA MJC
Rapporteur SB
La MJC a changé l’annualité de ses exercices financiers. Il convient donc de solder la subvention proposée
par la commune pour l’année 2010.
Au vu de la subvention approuvée en conseil municipal du 4 Février 2010, il était prévu une subvention
annuelle de 226 000 €. L’exercice 2010 comprenant uniquement les mois de janvier à août, il est proposé de
voter un solde de subvention correspondant à 8 / 12 mois soit 150 667 auquel il convient d’ôter 113 000
d'acompte, soit un solde de subvention à verser pour l’année 2010 de 37 667 euros.
M.CLERC : qu’en est-il à ce jour ? Avec quels fonds vivent-ils ?
Mme BAKHTAR : il s’agit du solde 2010, pour lesquels nous attendions le bilan 2010. Pour l’exercice 2010-
2011, ils ont reçu un acompte de subvention en juillet 2010.
M.LIMONTA : Où en sont-ils financièrement ?
Mme BAKHTAR : Il y a eu une régularisation de l’URSAFF sur les années 2006 à 2009 (redressement par
rapport au CE, aux salaires). Ils ont bien redressé la barre et sont en train d’établir à présent des actions pour
les années à venir qui soient mobilisantes le plus largement possibles. Ils recherchent également de
nouveaux financements.
Vote : unanimité
Adopté
URBANISME – TRAVAUX – ENVIRONNEMENT
14. MODIFICATION DES STATUTS DU SIISR ET COMPOSITION DU BUREAU
Rapporteur JMC
Des modifications sont à apporter à l’article 7 des statuts du syndicat afin de tenir compte du nombre de vice
présidents, qui doit correspondre au minimum à un vice président ou président par commune et dans le
même temps être proportionnel aux surfaces irriguées.
Il est ainsi proposé de prévoir 1 président et 4 vice-présidents à répartir entre les communes de ST
RESTITUT, SOLERIEUX, SUZE LA ROUSSE, ST PAUL TROIS CHATEAUX.
M.CATELINOIS : représentants de St Paul : M.SELLAL, M.NAUD et M.JUNGO
Vote : unanimité
Adopté
15. AVENANT A LA CONVENTION CAUE – ILOT JUIVERIE
Rapporteur JMC
Il est proposé de rapporter la délibération soumise au conseil municipal du 16 décembre 2011, suite à des
erreurs matérielles. Des modifications sont à apporter à la convention d’accompagnement à la maîtrise
d’ouvrage CAUE concernant l’aide à la programmation de rénovation de l’îlot juiverie votée en conseil
municipal du 16 décembre 2010 comme suit :
L’adhésion au CAUE est au titre de l’année 2010 et d’un montant de 2 000 €
Le montant total des journées de travail est de 4 000 €
Le total est de 6 000 €
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Vote : unanimité
Adopté
16. SODEREX et COMURHEX – INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE
L’ENVIRONNEMENT – PROCEDURE DE CREATION D’UN PPRT
Rapporteur CL
De part la nature de leurs activités, les établissements SODEREC INTERNATIONAL, COMURHEX et
AREVA NC sur les communes de PIERRELATTE et SAINT PAUL TROIS CHATEAUX sont soumises au
régime des installations classées. Il est rappelé que ces établissements sont rangés dans la 1re catégorie
des installations classées en matière de protection de l'environnement. Le conseil municipal est appelé à
formuler son avis dans le mois de la clôture du registre d'enquête au sujet de la prescription par le préfet d’un
Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) comme le prévoit les articles L 515-15 et suivants
du code de l’environnement. L’arrêté préfectoral relatif à SODEREC et COMHUREX a été transmis pour
information aux élus.
Par ailleurs, à des fins d’information, a été également transmis l’avis du commissaire enquêteur pour la
société SODEREC dans le cadre de l’enquête publique relative à la création de nouvelles activités (stockage
de gaz liquéfiés et traitement de bouteilles en fin de vie.
Considérant que Les périmètres proposés sont déjà inclus dans le périmètre dit reflexe du site nucléaire
Considérant, d'autre part, que le plan définissant le zonage du PPRT est précisé sur un plan à grande échelle
qui ne permet pas une lecture très précise mais que les services de la préfecture ont confirmé à la
municipalité que les études associées à l’établissement définitif du périmètre seraient en deçà du périmètre
tracé.
Vote : unanimité
Adopté
17. APPROBATION DU PROGRAMME DE TRAVAUX PROMENADE DES JARDINS TRANCHE 5
Rapporteur JMC
La ville de Saint Paul Trois Châteaux, située dans le sud-ouest de la Drôme, a commandé différentes études
liées à la création d’une coulée verte appelée Promenade des Jardins :
- Juillet 2003 : Aménagement d’une voie piétonne et cyclable - Etude de Faisabilité - BET PASCALIS
- Mars 2007 : Circulation douce - Etude de Faisabilité – ALTERMODAL
- Janvier 2009 : Réflexion préalable au réaménagement des boulevards - CAUE de la DROME
Les principales orientations de ces études consistent en :
- La création d’une coulée verte bouclant l’ensemble de la commune,
- L’optimisation des déplacements doux hors des espaces traditionnels de déplacement,
- La création des réseaux de déplacement facilitant l’accès aux diverses structures de loisirs et
culturel de la commune depuis les quartiers éloignés,
Une partie des travaux proposés a déjà été réalisée sur la partie nord de la commune en reliant le centre de
loisirs 2003 avec le lavoir St Vincent :
- 2004 : 170 ml le long du gymnase Plein Soleil du Boulevard St Vincent au chemin du Pas de
Barbière.
- 2006/2007 : 850 ml du Chemin de Pas de Barbière a la rue Auguste GAY.
- 2008 : 550 ml de la Rue Auguste GAY vers le sud de l’école du Resseguin et du nord de l’école
du Resseguin vers le Centre de Loisir 2003.
- 2009/2010 : 400 ml du Boulevard St Vincent au Lavoir St Vincent.
Une cinquième tranche de travaux est envisagée afin de poursuivre cette volonté de créer une coulée verte
bouclée.
Cette tranche consiste à relier le lavoir St Vincent au carrefour Chemin de la Machinette/ rue du serre-Blanc,
en passant par le rond point de la Vincente soit 1220 ml.
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Le principe de l’aménagement de surface devra être similaire aux précédents tronçons de la promenade des
jardins. Il sera constitué d’un enrobé beige entre deux bordurettes avec une largeur moyenne de 3 mètres,
avec des lisses en bois pour protéger les cyclistes et piétons de la circulation automobile.
L’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération s’élève à 965 000€HT avec un part affectée aux travaux
de 838 650 €HT
M.CATELINOIS : à partir du lavoir St Vincent. Il commente le projet.
M.LIMONTA : Le projet traverse un terrain privé. La commune est-elle propriétaire ?
M.CATELINOIS : on est en négociation. Partie inondable. Possibilité qui nous paraît mieux. On passera près
du CMS et du centre social.
Vote : unanimité
Adopté
18. AMELIORATION ET DEVELOPPEMENT DE L’ACCUEIL DU PUBLIC EN FORET COMMUNALE
Rapporteur JMC
La municipalité de Saint Paul Trois Châteaux a approuvé en 1998, un plan d’aménagement forestier (plan de
gestion) qui fixe, notamment pour ses bois, des objectifs de protection des milieux et des paysages et
d’accueil du public. Quelques actions ont déjà été menées ; la commune désire aujourd’hui développer et
organiser l’accueil du public en forêt communale.
La forêt remplit trois grandes fonctions dans notre société : elle produit (bois, champignons, gibier…), elle
protège (espèces diverses, milieux naturels fragiles, lutte contre l’érosion…) et elle accueille (activités de
détente, scolaires…). Les élus Tricastins souhaitent redonner toute sa place à cette forêt communale et
réhabiliter tous les rôles que peuvent jouer ces bois aux portes de l’agglomération. Ainsi, en 2008-2009, pour
cultiver la forêt dans un souci de développement durable, la municipalité a fait réaliser, sur son domaine
boisé, une exploitation forestière précautionneuse grâce à un « débusquage » des bois à l’aide de chevaux.
En 2008, elle a commandité une étude de définition au C.A.U.E. pour la réhabilitation et la valorisation d’une
ancienne truffière, au cœur de la forêt communale. Les travaux vont être réalisés en 2011.
Partant du constat que la commune de Saint Paul Trois Châteaux est surtout connue pour son patrimoine
historique, la municipalité souhaite promouvoir et compléter son offre d’accueil du public, à destination de
ses administrés tout comme des visiteurs de la commune, en valorisant ses espaces naturels. Elle a donc
demandé à l’ONF de réaliser une étude de définition pour l’Amélioration et le Développement de l’accueil du
public en Forêt communale de Saint Paul Trois Châteaux afin de :
- faire le bilan des potentialités (synthèse des données bibliographiques, inventaire – analyse des
équipements d’accueil, des éléments remarquables, du « fonctionnement » des sites),
- élaborer des scénarios d’aménagement pour l’accueil,
- présenter un schéma fonctionnel (localisation et types d’aménagements),
- estimer les coûts des divers équipements,
- conseiller des cofinancements,
- suggérer un programme de mise en œuvre des préconisations.
Il s’agir d’approuver cette étude et programme de travaux ainsi que l’enveloppe financière prévisionnelle
suivante :
- Tranche 1 : Bois de Piéjoux : 37 000 €HT (prévision de réalisation 2011/2012)
- Tranche 2 : Bois de Ste Juste : 43 280 €HT (prévision 2012)
M.CATELINOIS : commente le projet
Vote : unanimité
Adopté
19. AMENAGEMENT DE LA ROUTE DE LA GARDE ADHEMAR – SIGNATURE CO-MAITRISE
D’OUVRAGE
Rapporteur JMC
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Le besoin d’aménager cette entrée de ville est exprimé par la municipalité depuis plusieurs années, que ce
soit au sein des commissions de vicinalité, lors des venues du Président du Conseil Général et lors de
réunions avec les riverains.
De concert avec le Département, la commune a lancé les études préalables avec notamment une
étude établie par la subdivision de Montélimar en 2009, qui a été approuvée au conseil municipal du 4 février
2010 et a servi de base au projet détaillé qui a été confié au cabinet SAFEGE.
Le projet a déjà reçu un avis technique du CETOR. Il a été approuvé par le conseil municipal du 21
octobre 2010.
Ce chantier rassemble plusieurs types d’ouvrages : voirie, assainissement, abords, ….
Afin de faciliter l’exécution de ces ouvrages et de coordonner leur réalisation, le Conseil Général
propose que la commune assume la totalité de la Maitrise d’Ouvrage. La partie des travaux revenant au
conseil général sera remboursée par le département.
Il est proposé de signer avec le département une convention de transfert de maitrise d’ouvrage.
M.CATELINOIS : accord avec le Département pour que la ville pilote les travaux de la route de la Garde
Adhémar. Début des travaux pas avant début juin.
Vote : unanimité
Adopté
20. AMENAGEMENT DE CHEMIN DE LA VALETTE : APPROBATION DE L’AVANT-PROJET ET
SUBVENTIONNEMENT
Rapporteur JMC
L’assemblée municipale a approuvé par délibération du 26 mars 2009 le programme d’aménagement du
chemin de la Valette pour un montant d’opération prévisionnel de 583 612 € HT avec une part affectée aux
travaux de 458 200 €HT.
Aujourd’hui après avoir confié la mission de maitrise d’œuvre au cabinet SAFEGE, il est proposé d’approuver
l’avant-projet réalisé par le cabinet.
Les travaux détaillés dans l’avant-projet consistent à :
- enfouissement des réseaux secs (éclairage public), réseau EDF et FT réalisés par le SDED
- améliorer la collecte des eaux pluviales par la création d’avaloirs et d’extension de réseau,
- créer un réseau de fourreaux dédiés à la fibre optique (2X45 PVC, chambres, plots A10…) jusqu’en
limite des propriétés,
- installer des candélabres d’éclairage public le long du chemin,
- créer un cheminement doux le long du chemin (largeur 2,5m)
- calibrer la chaussée à 5m de large en double sens (incidence : création de murs de soutènement
Le projet s’étend au total sur environ 770 ml.
Le forfait définitif des travaux s’établit comme suit :
TRANCHE FERME
H.T. T.T.C.
LOT 1 : Maçonnerie et mobilier urbain 170 000 203 320
LOT 2 : Voirie et réseaux divers 463 000 553 748
TOTAL DES TRAVAUX 633 000 757 068
L’écart entre le programme initial et l’avant-projet est notamment dû aux murs de soutènement, à
l’accessibilité (119 000€HT) et au réseau fibre optique (56 000€HT)
La nouvelle enveloppe prévisionnelle d’opération à approuver est donc de 733 000 €HT soit 877 000
€TTC, avec une part affectée aux travaux de 633 000 € HT.
Le forfait définitif de rémunération du maitre d’œuvre, calculé à partir du forfait définitif des travaux sera de :
Tranche Ferme : 13 405,10 € HT
Tranche conditionnelle : 20 107,65 € HT
Option (montant forfaitaire) : 2 500,00 € HT
Soit un total de 36 012.75 € H.T
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Il s’agit
• d’approuver le programme des travaux ainsi modifié ainsi que la nouvelle enveloppe financière
prévisionnelle de l’opération,
• d’approuver l’avant-projet et l’enveloppe financière définitive des travaux qui permettra notamment
de fixer le forfait définitif de rémunération du maitre d’œuvre,
• d’autoriser le Maire à lancer l’avis d’appel public à la concurrence pour les travaux selon les règles
des marchés à procédure adaptée (MAPA)
• de solliciter les subventions les plus élevées possibles notamment auprès du SDED.
M.CATELINOIS : Le SDED va démarrer en avril pour la partie enfouissement des réseaux. Le Maire
commente le programme.
M.CLERC : limite propriété ? limite lotissement ?
M.CATELINOIS : lotissement non transféré
Vote : unanimité
Adopté
21. APPROBATION APD FONTAINE MODIFIE
Rapporteur JMC
La commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux a engagé une réflexion en 2007 sur les salles de spectacle suite
à la fermeture de la salle Pagnol (détruite en décembre 2006). Les marchés de définition remis à l’époque,
ont fait apparaître une utilisation importante de la salle Fontaine mais également des lacunes tant au niveau
modularité que scénique et technique.
Le programme des travaux approuvé au conseil municipal du 8 avril 2010, ainsi que l’avant projet détaillé
approuvé au conseil municipal du 21 octobre 2010 après avis des commissions et comités consultatifs ont
démontré la nécessité de disposer d’un espace polyvalent culturel pour accueillir des spectacles différents et
de qualité, avec une réorganisation et un cloisonnement de l’espace de la salle Fontaine afin de recevoir des
manifestations de 400, 700 ou 900 places assises.
Rappelons que ce projet comporte 2 parties :
- Un bâtiment situé en partie nord (côté salles Pommier et Girard) comprenant le hall d’accueil, le bar
(accessible de l’accueil ou de la salle), la billetterie, un bureau régisseur, des sanitaires et l’office.
- Un bâtiment salle comprenant, la salle de spectacle avec scène démontable et réglable en hauteur
ainsi que tribune télescopique, des loges (2 individuelles et 1 collective) et des locaux de rangement
(scène, salle, équipements scéniques, entretien).
L’étude affinée au stade projet a permis de préciser le coût des travaux (réhabilitation + aménagement des
abords immédiats) estimé à 3.068.000 € HT ainsi que des options estimées à 255 835 € HT (valeur
décembre 2010)
Ces options sont les suivantes :
- Remplacement du béton ciré par du parquet PV 32.000 €
- Remplacement des lames médium en façade par des lames stratifiées PV 7.000 €
- Eclairage décoratif en façade nord PV 6.000 €
- Equipement vidéo PV 10.000 €
- Sonorisation « Line Array » PV 25.000 €
- Création d’une mezzanine dans le dépôt PV 15.000 €
- Remplacement de l’enduit sur la façade sud conservée par bardage PV 23.835 €
Il est donc proposé de fixer le forfait définitif de rémunération de l’architecte sur la base de cette enveloppe
prévisionnelle de travaux et du taux de rémunération :
- Mission de base + EXE pour l’offre de base : 3 068 000 € HT * 10,2 % = 312 936,00 € HT
- Mission de base + EXE pour les options : 255 835,00 € HT * 10,2 % = 26 095,17 € HT
Un avenant au marché de maitrise d’œuvre précisera que les options seront rémunérées jusqu’en phase
ACT. A l’issue de l’analyse des offres des marchés de travaux, seules les options retenues seront
rémunérées pour les missions EXE, DET et AOR.
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M.CATELINOIS : Pourquoi ne pas avoir intégré dans la totalité les options car il faut aller voir des projets
réalisés.
Vote : 21 voix pour et 7
abstentions (M.CLERC,
M.SEUX, M.GARCIA,
M.LIMONTA, Mme DURIAUD,
Mme ROUX, Mme GILOT
DENIBEAU)
Adopté
22. APPROBATION DU PROGRAMME DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE L’ANCIEN CENTRE
SOCIAL
Rapporteur JMC
Le centre social a dû fermer ses portes en février 2007 suite à une pollution souterraine aux
hydrocarbures provenant de la station TOTAL. Une dépollution a été mise en place au niveau des nappes et
des suivis permanents tant de la qualité de l’eau que de la qualité de l’air ont permis de réduire dans des
proportions normalisées les teneurs polluantes. Aujourd’hui l’ARS (ex DDASS) donne son accord pour une
réutilisation professionnelle des locaux mais déconseille toutefois la présence d’enfants en bas âge dans la
structure. C’est pourquoi la commune a décidé de réutiliser ces locaux en pépinière d’entreprises.
Le projet prévoit dans ce cadre la requalification de l’ex-centre social en locaux complémentaires : une
partie pour l’association ANCRE, dont l’objet social est tourné vers l’insertion et l’emploi et une seconde
partie pour une pépinière d’entreprise avec des locaux à louer à des entreprises débutantes.
Ce projet doit permettre, dans le cadre de la politique de la commune de proposer un outil de travail et
de réflexion à tout individu ou structure souhaitant créer une entreprise sur son territoire.
Le présent programme vise à rechercher un maître d’œuvre qui aura pour mission :
1/ une mission forfaitaire globale de chiffrage des travaux rendus nécessaires suite à la pollution des
locaux et à leur inoccupation pendant une durée de 4 ans, ainsi qu’une mission de plan masse global
d’occupation des locaux par les différentes structures
2/ une mission de maîtrise d’œuvre pour
• Les travaux d’aménagement des locaux en pépinières d’entreprise,
• Des travaux complémentaires à prévoir pour les locaux Ancre (vestiaires, accessibilité,..)
• accessibilité de l’ensemble du bâtiment par ascenseur ou équivalent
• Isolation par l’extérieur.
La maîtrise d’œuvre et les travaux de rénovation intérieure et de petits aménagements à prévoir dans
les locaux prévus pour l’association ANCRE et pour les parties communes seront réalisés par l’association
elle-même.
Cette opération qui concerne la réutilisation de Centre social en pépinière d’entreprises se présente en
6 volets :
- A : Installation de l’association ANCRE dans l’ancien Centre social :
- aile Est R-D-C et R+1
- aile Sud en R-D-C
- B : Pépinière 1 dans l’ancienne Halte-garderie en RDC
- C : Pépinière 2 dans une partie de l’aile Ouest de l’ancien Centre social en RDC
- D : Pépinière 3 dans l’aile Ouest de l’ancien Centre social en RDC
- E : Mise aux normes accessibilité avant 2015, avec création d’un ascenseur pour le R+1
- F : isolation par l’extérieur de l’ensemble des 2 bâtiments
Le tout pour une enveloppe financière prévisionnelle de 476 595 €, dont une partie sera faite en régie
par l’association ANCRE. La part affectée aux travaux pour la partie confiée à un maitre d’œuvre sera
de 334 500 € HT
M.CLERC : il n’y a donc plus de danger.
M.CATELINOIS : En effet. On attend la lettre officielle de l’ARS. Mais ils ont validé le principe. Des mesures
ont été faites par SITA, sans ventilation en août et en octobre, et ne montrent plus de traces de pollutions
dans l’air lié aux hydrocarbures. S’agissant du dossier au tribunal pour remboursement, des assignations ont
été faites par la mairie fin 2010, au vu du rapport d’expert et nous attendons la suite par le tribunal.
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Vote : unanimité
Adopté
23. APPROBATION DU PROGRAMME DE TRAVAUX BONNE RUE, RUE MONTANT AU
CHATEAU/RUE D’AIGUEBELLE, RUE DU SERF SUD/IMPASSE DU CHATEAU
Rapporteur JMC
Il est nécessaire de lancer une opération de travaux de réseaux divers et de réfection de voirie : BONNE
RUE, RUE MONTANT AU CHATEAU/RUE D’AIGUEBELLE, RUE DU SERF SUD/IMPASSE DU CHATEAU
Les travaux consisteront en :
• la mise en séparatif des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales ;
• le remplacement des branchements en plomb ;
• le remplacement de la canalisation d’eau potable ;
• l’enfouissement des traversées des réseaux secs ;
• la réfection de la voirie.
L’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération s’élève à 1 880 344 €HT avec une part affectée aux
travaux de 1 600 344 €HT.
Une consultation de maîtrise d’œuvre va être lancée conformément au Code des Marchés Publics avec
comme éléments de mission : AVP/PRO/DCE/ACT/EXE/DET/AOR.
Départ de M.LIMONTA à 21 h 25 et donne sa procuration à Mme DURIAUD et celle de M.GARCIA à Mme
ROUX.
M.CATELINOIS : travaux attendus par les Tricastins depuis de nombreuses années. L’année dernière avait
été faite dans la rue des Grandes Fontaines. Ces rues du centre ancien vont être traitées de la même façon.
Par contre comme tous travaux, ils vont un peu perturber car eaux usées (4 mois pour les grandes
fontaines).
Vote : unanimité
Adopté
24. DENOMINATION DE RUES – IMPASSE PAUL CEZANNE pour l’IMPASSE PARTANT ALBERT
SCHWEITZER
Rapporteur JMC
Il est proposé le baptême du tronçon de rue partant de la rue Albert Schweitzer en impasse Paul Cézanne
M.CATELINOIS : c’est le choix des riverains
Vote : unanimité
Adopté
25. CONSTRUCTION D’UN CENTRE MEDICO – SOCIAL DEPARTEMENTAL ET D’UN CENTRE
SOCIAL COMMUNAL – CONVENTION DE CO-MAITRISE D’OUVRAGE
Rapporteur JMC
Le Département de la Drôme et la commune de Saint Paul Trois Châteaux sont parties prenantes d’une
convention de co-maîtrise d’ouvrage par le fait de la construction sous la maîtrise d’ouvrage du département
d’un Centre Médico-social (CMS) et d’un centre social communal. La Commune de St Paul Trois Châteaux
agit en tant que propriétaire du terrain et maître d’ouvrage de la construction d’un centre social communal.
Pour optimiser les moyens autant techniques que financiers ou humains, les parties ont souhaité recourir aux
modalités de co-maîtrise d’ouvrage organisées par l’article 2 II de la loi n° 85 - 704 du 12 juillet 1 985 relative
à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée qui autorise, lorsque la
réalisation d’un ensemble d’ouvrages relève simultanément de la compétence de plusieurs maîtres
d’ouvrages publics, à ce qu’ils désignent l’un d’entre eux pour assurer la maîtrise d’ouvrage de l’opération
d’ensemble dans le cadre d’une convention.
12

La convention afférente précise ainsi les conditions d’organisation de cette co-maîtrise d’ouvrage et en fixe le
terme ainsi que les conditions financières.
Le chantier est détaillé comme suit :
- la construction d’un Centre Médico-social Départemental d’une surface hors Œuvre Nette de 460 m²
- la construction d’un Centre Social Communal d’une surface hors Œuvre Nette de 500 m²
- le traitement des abords de ces deux équipements notamment par la création de voirie, de parking et
d’espaces verts sur une surface d’environ 470 m²
- la démolition des bâtiments et garages de l’ancienne gendarmerie pour une surface de 670 m² HON
et l’aménagement de l’espace ainsi libéré
Le Département de la Drôme finance entièrement la construction du Centre Médico-social et la moitié des
démolitions et des aménagements d’abords.
La Commune de Saint Paul Trois Châteaux finance entièrement la construction du Centre Social Communal
et la moitié des démolitions et des aménagements d’abords
Concernant le FCTVA, celui-ci sera demandé et perçu directement par la Commune de St Paul Trois
Châteaux pour la part qui lui incombe.
Le Département de la Drôme ne percevra aucune rémunération pour l’exercice de sa mission de maîtrise
d’ouvrage déléguée.
La commune ne demandera aucune contrepartie pour l’utilisation foncière de l’assiette du CMS.
A titre indicatif, sur la base de ces études préliminaires, les montants prévisionnels d’opération à charge des
parties s'établissent comme suit :
- la dépense du Département de la Drôme est de 1 115 000 € TTC (soit 48% de l’opération)
- la dépense de la Commune de Saint Paul Trois Châteaux est de 1 215 000 € TTC (soit 52 % de
l’opération),
Base de répartition : 48% Département, 52% Ville ( prorata SHON )
SHON CMS 459 m2
SHON CS 503 m2
Total Ville Département
Concours 20 000 10 400 9 600
Maîtrise d'œuvre HT ( 13% du HT travaux ) 208 540 108 441 100 099
Missions de contrôle HT ( 3% du HT travaux) 48 125 25 025 23 100
Travaux de préparations HT 132 647 68 976 63 671
travaux de construction du CMS HT 585 523 304 472 281 051
Travaux de construction du CS HT 639 257 332 414 306 843
Construction des espaces extérieurs HT 246 729 128 299 118 430
Total HT valeur janvier 2011 1 880 821 978 027 902 794
Actualisation HT ( 5% sauf concours) 93 041 48 381 44 660
Total HT actualisé 1 973 862 1 026 408 947 454
TVA 386 877 201 176 185 701
Imprévus ( 5% ) 118 037 61 379 56 658
Coût opération TTC 2 478 776 1 288 963 1 189 812
52% 48%
M.CATELINOIS commente le plan. L’ancienne gendarmerie va être rasée. L’idée est de regrouper tout le
social autour de cet emplacement.
M.CLERC : et le CCAS ?
M.CATELINOIS : il reste à l’espace social.C’est à dire en face
Vote : unanimité
Adopté
13

DIVERS
26. INTEGRATION DE NOUVEAUX MEMBRES DANS DIFFERENTS CONSEILS CONSULTATIFS ET
AU CONSEIL DES SAGES
Rapporteur JMC
Il est proposé de voter l’adhésion de nouveaux membres dans différents conseils consultatifs et au conseil
des sages.
M.CLERC : s’abstiendra car les comités se réunissent mais les membres sont souvent absents. Donc est-il
utile de rajouter des noms ?
M.CATELINOIS : Certaines personnes ne trouvent plus d’intérêt et d’autres veulent s’inscrire par rapport à
l’agenda 21. C’est la vie de la concertation.
Vote : 26 voix pour et 1
abstention (M.CLERC)
Adopté
27. MANDAT SPECIAL A CHRISTINE ETUY
Rapporteur JMC
Il est proposé de voter un mandat spécial à Mme ETUY qui a dû se rendre en mission pour la cérémonie des
labels villes internet remise des trophées le 13 janvier à St Médard en Jalles.
L’urgence de la date n’a pas permis de solliciter préalablement le conseil municipal.
Toutefois il est proposé d’accepter le déplacement et d’accorder un mandat spécial à Mme ETUY pour ce
dernier
Mme ETUY ne prend pas part au vote
M.CATELINOIS : nous avons obtenu 3 @ à cette cérémonie.
Vote : unanimité
Adopté
28. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL : ESPACE
D’EXPRESSION DES ELUS ET ENREGISTREMENT DES CONSEILS MUNICIPAUX – POINT REPORTE
Rapporteur JMC
Un conseiller municipal minoritaire a demandé à pouvoir bénéficier d’un espace d’expression dans les
journaux d’information municipale et sur le site internet de la commune. Après avoir sollicité l’avis de la
préfecture et d’un cabinet d’avocat, tous deux attestent de l’obligation de répondre favorablement à cette
requête. Il est donc proposé de scinder en 2 parts égales la partie réservée à la minorité municipale.
Dans le même temps le règlement intérieur sera modifié afin de tenir compte de l’enregistrement audio des
conseils municipaux et notamment les règles de communicabilité et d’archivage des bandes sons.
Les services municipaux tiennent à disposition des élus les rapports de la préfecture et du cabinet
d’avocat.
M.CATELINOIS : à remettre à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.
M.LIMONTA a un document qui stipule que le nombre de caractères n’est pas le même que celui qui nous a
été donné.
M.CLERC : confirme qu’il veut un vote rapidement car le règlement prévoit un nombre de caractère et donc
je les avais divisés par 2.
M.CATELINOIS : nous avions tenu compte de vos remarques mais M.LIMONTA a fait état d’une
jurisprudence qui fixe à 1 600 caractères.
14

Je propose donc de confirmer avec la Préfecture et de passer ce point au prochain conseil municipal.
29. RENOUVELLEMENT ADHESION A L’AMRF – ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DE LA
DROME
Rapporteur JMC
Il est proposé de renouveler l’adhésion à l’AMRF pour l’année 2011, montant de la cotisation : 100 €
Vote : unanimité
Adopté
30. RENOUVELLEMENT ADHESION A L’APVF – ASSOCIATION DES PETITES VILLES DE FRANCE
Rapporteur JMC
Il est proposé de renouveler l’adhésion à l’APVF pour l’année 2011, montant de la cotisation : 813.07 €
(même montant que pour 2010).
Vote : unanimité
Adopté
31. RENOUVELLEMENT ADHESION 2011 A L’ASSOCIATION NATIONALE DES VILLES ET PAYS
D’ART ET D’HISTOIRE
Rapporteur CE
Il est proposé de renouveler l’adhésion à l’ASSOCIATION NATIONALE DES VILLES ET PAYS D’ART ET
D’HISTOIRE pour l’année 2011, dont le montant de la cotisation est de 345.04 €
Vote : unanimité
Adopté
32. RENOUVELLEMENT ADHESION AU CERCLE GENEALOGIQUE DE LA DROME PROVENCALE
Rapporteur CE
Il est proposé de renouveler l’adhésion au cercle généalogique de la Drôme provençale pour l’année 2011
pour 26 €.
Vote : unanimité
Adopté
33. AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE DEFENDRE LA COMMUNE EN JUSTICE DANS LE
CADRE DU CONTENTIEUX DU RESSEGUIN
Rapporteur JMC
La commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux a passé un marché de maitrise d’œuvre pour la
réhabilitation du groupe scolaire du Resseguin.
Un candidat évincé a saisi le tribunal administratif de Grenoble pour demander l’annulation de la
décision d’attribution du contrat de maitrise d’œuvre de restructuration de l’école du Resseguin à l’équipe
Chabal.
De plus, M.; le Préfet de la Drôme a demandé l’annulation du marché public de maitrise d’œuvre
conclu entre la commune et le groupement de cabinets ayant « Chabal architectes » pour mandataire en vue
de la réhabilitation du groupe scolaire du Resseguin.
En application du code général des collectivités territoriales, et notamment de son article L.2122-22, le
conseil municipal peut charger Monsieur le Maire pour la durée de son mandat d’ester en justice au nom de
la commune.
En l’espèce il convient d’autoriser M. le Maire à défendre la commune devant les juridictions
administratives dans les contentieux relatifs au marché de maitrise d’œuvre conclu en vue de la réhabilitation
du groupe scolaire du Resseguin.
15

M.CATELINOIS rappelle qu’il y a eu une fuite du jury qui a validé l’architecte en 1 ère instance sur dossier et
après passage en audition, après échange avec les membres de la commission, je n’ai pas retenu le 1 er
architecte choisi. Et celui-ci a décidé de nous mettre au tribunal administratif. Je dois voir le Préfet.
M.CLERC : avait fait une remarque lors du vote du choix des architectes car il avait interrogé un membre de
la commission et ce dernier l’avait informé qu’il était surpris du choix et c’est pourquoi il avait émis cette
remarque. Mais les circonstances juridiques actuelles ne sont pas liées à cette remarque.
M.CATELINOIS : c’est une erreur grave de mettre sur la place publique le vote d’un jury alors que la
procédure n’était pas terminée.
Tout est parti d’une fuite. Tout a été fait dans l’esprit des règles mais comme dans tous dossiers, il peut y
avoir jurisprudence. Nous avons déjà rendu un mémoire auprès du Préfet. Celui compte poursuivre son
recours au TA. Dans tous les cas, cela peut retarder les travaux. L’architecte savait qu’il était premier mais
n’a pas été retenu au final. Dans un concours dit anonyme et où tous les membres sont tenus à la discrétion,
cela fait beaucoup.
Vote : 26 voix pour et 1
abstention (M.CLERC)
Adopté
34. DEMANDE DE SUBVENTION ET SPONSORING - ACCEPTATION ET AFFECTATION DES
FONDS REÇUS POUR LE TOUR DE FRANCE 2011
Rapporteur CL
La candidature de la ville de Saint Paul Trois Châteaux a été retenue pour être la ville départ de la 16ème
étape du Tour de France le 19 juillet 2011.
Ce projet est bâti avec un partenariat financier des personnes du monde économique local, sur le modèle du
Paris Nice 2009 et du Dauphiné Libéré en 2010. Il est également sollicité le soutien des instances publiques
supra communales pour un accompagnement par subvention, s’agissant d’un événement qui aura des
retombées sur tout le Tricastin et la Drome provençale.
Il est envisagé la mise en place de plusieurs activités pour s’appuyer sur cet événement sportif international
qui bénéficiera d’une forte couverture médiatique et d’une grande présence de visiteurs, avec la mise en
valeur des atouts touristiques et économiques du territoire, notamment les potentiels paysagers, historiques,
de produits régionaux,… Ainsi il est prévu un marché de produits régionaux.
Il conviendra également de mettre en exergue le potentiel économique de notre territoire.
Il est donc proposé de délibérer sur le principe de sponsorings qui seront accordés par les entreprises et sur
l’autorisation donnée au maire de présenter des dossiers de demande de subvention aux instances
territoriales telle le Pays.
M.CATELINOIS : Le coût ASO est de 55 000 €. On met en place des sponsorings pour limiter les coûts. De
même des gens viennent solliciter la commune.
Vote : unanimité
Adopté
35. DESIGNATION DE NOUVEAUX MEMBRES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION EPA – MAISON
DE L’ENFANCE
Rapporteur JMC
les statuts de l’EPA Maison de l’enfance, prévoient que les membres du conseil d’administration sont
désignés par le conseil municipal de la commune de Saint Paul Trois Châteaux sur proposition du maire. En
raison du changement de situations il convient de désigner deux nouveaux membres en ce qui concerne les
personnes associées (parents et représentant association AFI).
Le maire propose de désigner les personnes suivantes :
- représentants de l’association AFI : Daniel BERNARD
- représentants des parents : Edouard FAUCHILLE
Vote : unanimité
Adopté
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36. AMENAGEMENT ESTHETIQUE DES RESEAUX DU CHEMIN DE LA VALETTE – DISSIMULATION
DES RESEAUX TELEPHONIQUES
Rapporteur JMC
suite à des demandes de riverains pour l’aménagement du chemin de la Valette, notamment pour sécuriser,
la commune a demandée au SDED d’étudier les modalités techniques et financières d’enfouissement des
lignes électriques et téléphoniques, ceci afin de disposer d’un dossier permettant de lancer ces travaux
préalablement à tout aménagement de surface.
Le SDED a étudié un projet de développement de réseau de distribution téléphonique enfoui.
Le coût total se répartit comme suit :
Génie civil 27 000 euros
Financement SDED 40% 10 800 euros
Participation communale 60% 16 200 euros
Récupération TVA par SDED 4 425.30 euros
Câblage 2 187.54 euros
Financement SDED 71.39% 1 312.52 euros
Participation communale 28.61% 875.02 euros
Soit une participation communale globale de 17 075.02 euros.
Il est proposé d’approuver le projet établi par Energie SDED et d’approuver le plan de financement.
Vote : unanimité
Adopté
37. SDED - AMENAGEMENT ESTHETIQUE DES RESEAUX ELECTRIQUES DU CHEMIN DE LA
VALETTE
Rapporteur JMC
le Syndicat Départemental d’Energie de la Drôme a étudié un projet de développement du réseau de
distribution publique d’électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes :
Opération : aménagement esthétique des réseaux électriques du chemin de la Valette
Dépenses prévisionnelles TTC 218 000 euros
Dont rémunération de maîtrise d’œuvre d’un montant définitif de 8 372 euros
Plan de financement prévisionnel :
Financements mobilisés par le SDED 55% 82 500 euros
Participation communale 28.61% 99 769.80 euros
Récupération TVA par maître d’ouvrage 16.39% 35 730.20 euros
Vote : unanimité
Adopté
Fin de séance à 22 h 00
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