Services centraux - CROUS de Grenoble

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METHODOLOGIE 111 Le plan de continuité doit estimer l’impact de la pandémie sur les effectifs, les ressources humaines et matérielles à mettre en œuvre à chaque instant et organiser le maintien de l’activité lors de chaque phase d’une pandémie. Il s’agit de définir la liste des missions à maintenir dès l’activation du plan de continuité, à savoir les fonctions indispensables à la continuité du service, les missions, les fiches de service du personnel par mission, les moyens humains nécessaires (personnels mobilisés et mobilisables) et matériels indispensables à la réalisation de la mission. En phase pandémique, pour le fonctionnement des services avec des effectifs réduits, on peut recourir à une organisation et des méthodes de travail qui dérogent aux dispositions habituelles. Le PCA a pour objectif de maintenir l’activité du CROUS de Grenoble, au niveau le plus élevé et le plus longtemps possible dans le cas d’une situation dégradée jusqu’à la décision prise par les autorités nationales et préfectorales de ne maintenir que les seules activités essentielles. La phase 6 de pandémie grippale comporte deux situations : Situation 1 – pandémie limitée, environ 7 à 8 semaines : l’ensemble des sites de restauration et d’hébergement ainsi que les services administratifs sont ouverts. Le fonctionnement du CROUS sera le plus proche possible des conditions normales d’activité. La cellule de veille sera chargée d’analyser, site par site, le fonctionnement des services et de prendre les mesures nécessaires sous l’autorité du Préfet. Situation 2 – phase de pic pandémique, environ 2 semaines : le plan de continuité, décrit page 5, précise le nombre et nom des structures ouvertes, le nombre et qualité des personnels mobilisés et mobilisables, la répartition des masques de protection FFP2. Le plan de continuité doit être soumis aux instances consultatives ayant à faire dans les domaines de l’organisation des services, de l’hygiène et de la santé. Après consultation et signature par le responsable de l’établissement, il est diffusé en interne au personnel (à l’exception des documents à diffusion restreinte, listes nominatives notamment) et transmis aux autorités de tutelle (le recteur d’académie, le préfet de région, les préfets de département, le haut fonctionnaire de défense et de sécurité - le MESR - et le Cnous). Le document unique d’évaluation des risques doit intégrer la menace de pandémie. 3
Estimation de l’impact de la pandémie sur les effectifs Pour établir la liste des missions vitales en phase pandémique et définir des hypothèses de travail réalistes, l’Organisation Mondiale de la Santé (O.M.S.) recommande de se baser sur un taux d’absentéisme de 25%. Cette évaluation ne tient compte que de l’effet direct de la maladie alors que l’absentéisme collatéral risque fort de ne pas être négligeable (garde pour enfants malades ou garde des enfants en cas de fermeture des écoles, collèges et lycées…). La base initiale pour estimer l’impact de la pandémie sur les effectifs est la suivante : un taux moyen d’absentéisme de 25% tout au long de la vague pandémique (12 à 14 semaines) ; un taux d’absentéisme de 40% sur les 2 semaines de pointe de la vague pandémique. Elaboration des listes de personnels et critères de mobilisation La désignation des personnels doit être faite sur un document à usage interne et diffusion contrôlée sur fichier informatique confidentiel. Le Comité Hygiène et Sécurité réuni le 15 septembre 2009 a été consulté pour arrêter les structures ouvertes et définir les critères permettant d’établir les listes des personnels mobilisés et des personnels mobilisables. Il a été demandé à chaque unité de gestion de lister les personnels mobilisés et les personnels mobilisables (en doublure qui deviennent mobilisés en cas de défaillance des premiers personnels). Le Comité d’Hygiène et de Sécurité a arrêté les catégories de personnels qui ne doivent pas être mobilisés en premier ; ceux-ci figurent soit en bas de liste des personnels mobilisés, soit dans la liste des personnels mobilisables. Les critères retenus sont au nombre de trois : critère médical : les femmes enceintes (sur justificatif d’un certificat de grossesse) ; les personnels en immunodépression pour maladie grave ou chronique ; les personnels reconnus travailleurs handicapés. critère familial : les agents seuls avec enfants âgés de moins de 10 ans ; les agents seuls avec enfants âgés de 10 à 15 ans. critère géographique : les agents dont le domicile familial est éloigné de leur lieu de travail (problématique des transports en commun). Un des critères retenus par le CHS pour déterminer les personnels mobilisés en « haut de liste » est celui du logement de fonction que ce soit par nécessité absolue de service (NAS) ou par utilité de service. 4
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