BAVARD DÉCEMBRE 2004 - Sainte-Claire

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Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire
du territoire de la Municipalité de Sainte-Claire.
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
1. Lors d’une séance tenue le 6 décembre 2004, le conseil a adopté le règlement
numéro 2004-513 et intitulé « Règlement décrétant l’acquisition d’un camion
citerne pour le service incendie de la municipalité de Sainte-Claire et prévoyant
une dépense n’excédant pas 300 000 $ » . L’objet de ce règlement est de
procéder à l’acquisition d’un camion citerne pour le service incendie de la
Municipalité de Sainte-Claire.
2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire
du secteur peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin
référendaire en inscrivant leurs noms, adresse et qualité et en apposant
leur signature dans un registre ouvert à cette fin, après avoir fourni une preuve
d’identité (carte d’assurance-maladie, permis de conduire ou passeport).
3. Ce registre sera accessible de 9 heures à 19 heures, le lundi 10 janvier 2005,
au 135, rue Principale, à Sainte-Claire.
4. Le nombre de demandes requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est
de 258. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement
sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
5. Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à la salle du conseil
municipal, le lundi 10 janvier 2005, à 20 heures.
6. Le règlement peut être consulté au bureau de la Municipalité de Sainte-Claire,
135 rue Principale, aux heures normales d’ouverture.
Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite
sur la liste référendaire de la municipalité ou du secteur concerné:
Est une personne habile à voter de la municipalité ou, selon le cas, du secteur
concerné toute personne qui, à la date de référence, n’est frappée d’aucune inca-
Collecte des arbres de Noël
Nous demandons aux citoyens de
Sainte-Claire d’apporter leurs
arbres de Noël à l’ancienne usine
d’épuration située au 178 rue
Principale, au plus tard le 9 janvier
2005, pour y être déchiquetés, le lundi 10 janvier.
Merci de votre collaboration.
BERNARD BERNARD BERNARD BERNARD BERNARD CHOUINARD
CHOUINARD
CHOUINARD
CHOUINARD
CHOUINARD
PRÉSIDENT
Info-Municipalité
Tél.: Tél.: Tél.: (418) (418) 883-3315
883-3315
883-3315
Fax: Fax: (418) (418) 883-3316
883-3316
883-3316
Cell.: Cell.: Cell.: (418) (418) 654-5650
654-5650
654-5650
ENTREPRENEURS GÉNÉRAUX
TRAVAUX D'AQUEDUC ET D'ÉGOUT
EXCAVATION - DYNAMITAGE - LOCATION DE MACHINERIE
MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CLAIRE
AVIS PUBLIC
170, 170, RUE RUE RUE PRINCIPALE, PRINCIPALE, C.P. C.P. 128
128
STE-CLAIRE, STE-CLAIRE, QC QC G0R G0R 2V0
2V0
Horaire
du temps des Fêtes
pacité de voter prévue à l’article 524 et remplit une des deux conditions suivantes
:
1. Condition générale à remplir le 6 décembre 2004 :
Être domicilié sur le territoire de la municipalité, ou, selon le cas, dans le
secteur concerné et, depuis au moins 6 mois au Québec.
2. Condition supplémentaire, particulière aux personnes physiques,
à remplir le 6 décembre 2004 :
Être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant
d’un établissement d’entreprises, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale
(chapitre F-2.1) situé sur le territoire de la municipalité ou, selon le cas,
dans le secteur concerné.
Une personne physique doit être également, à la date de référence, être
majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
3. Condition supplémentaire particulière aux copropriétaires indivis d’un
immeuble et aux cooccupants d’une place d’affaires :
Être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité de ceux-ci,
comme le seul des copropriétaires ou des cooccupants qui a le droit d’être
inscrit sur la liste référendaire à titre de propriétaire de l’immeuble ou d’occupant
de la place d’affaires. (Note : Un copropriétaire ou un cooccupant
n’a pas à être désigné s’il est par ailleurs qualifié à titre de personne domiciliée,
de propriétaire unique d’un immeuble ou d’occupant unique d’une
place d’affaires).
Condition d’exercice du droit à l’enregistrement d’une personne morale :
Désigner par une résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés,
une personne qui, le 6 décembre 2004 et au moment d’exercer ce
droit, est majeure et de citoyenneté canadienne.
DONNÉ À SAINTE-CLAIRE, LE 20 DÉCEMBRE 2004.
SERGE GAGNON, DIRECTEUR GÉNÉRAL & SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
Le bureau municipal sera
fermé du 23 décembre
2004 au 3 janvier 2005
inclusivement.
Montant: $ __________
Date: _____ / _____ / _____
A M J
Bureau des
véhicules automobiles
Veuillez prendre note que le Bureau des
véhicules automobiles sera fermé du 24 au
28 décembre inclusivement et du 31
décembre au 3 janvier 2005
inclusivement.
TAXI PLUS
24 HRES / 7 JOURS
PERSONNES • COLIS EXPRESS
COURTES ET LONGUES DISTANCES
Petits et gros colis
(418) 883-2872 Ste-Claire
Chauffeur:_________________