BAVARD DÉCEMBRE 2004 - Sainte-Claire

Attendu que la Municipalité de Sainte-Claire se propose
d’emprunter par billets un montant total de
439 200 $ en vertu des règlements d’emprunt suivants
et pour les montants indiqués en regard de
chacun d’eux ;
RÈGLEMENT NUMÉRO POUR UN MONTANT DE $
1998-447 145 200
2004-501 144 000
2004-502 150 000
Attendu qu’il serait avantageux pour la Municipalité
de procéder au financement à long terme au moyen
de billets au lieu d’obligations ;
Attendu qu’à ces fins, il devient nécessaire de modifier
les règlements en vertu desquels ces billets sont
émis ;
Proposé par : Denis Forgues
Appuyé par : Marie-Lyse Laliberté
Et résolu unanimement
Que le préambule de la présente résolution en fasse
partie intégrante comme s’il était ici au long reproduit
;
Que les billets seront signés par le maire et le secrétaire-trésorier
;
Que les billets seront datés du 13 décembre 2004 ;
Que les intérêts sur les billets seront payables semiannuellement
;
Que les billets, quant au capital, seront remboursés
comme suit ;
1. 80 200 $ 2. 84 000 $
3. 87 700 $ 4. 91 500 $
5. 95 800 $
RÉSOLUTION AUTORISANT LA VENTE POUR
TAXES POUR DÉFAUT DE NON-PAIEMENT
Proposé par : Jean-Guy Fournier
Appuyé par : Denis Forgues
Et résolu unanimement que le conseil municipal de
PETRO-CANADA
108, Bégin
Ste-Claire
G0R 2V0
Tél.: Tél.: Tél.: Tél.: Tél.: (418) (418) (418) (418) (418) 883-3734
883-3734
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Fax: Fax: Fax: Fax: Fax: (418) (418) (418) (418) (418) 883-2355
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Sainte-Claire autorise le secrétaire-trésorier à transmettre
à la MRC de Bellechasse pour vente à défaut
de non paiement des taxes, la liste des personnes
endettées envers la municipalité.
RÉSOLUTION AUTORISANT UNE SERVITUDE
DE VUE – M. MARTIAL FORTIER
Proposé par : Jean-Marie Brûlé
Appuyé par : André Lamontagne
Et résolu unanimement que le conseil municipal de
Sainte-Claire accorde une servitude perpétuelle de
vue à la propriété de M. Martial Fortier située sur le
lot 220-123-P portant l’adresse civique 68 rue de
l’Église.
Le maire et le secrétaire-trésorier sont autorisés à
intervenir dans la présent dossier et pour signature
des documents.
RÉSOLUTION DEMANDE DE SUBVENTION
PROGRAMME INFRASTRUCTURES
– RÉFECTION ROUTE 277
Proposé par : Denis Forgues
Appuyé par : Jean-Guy Fournier
Et résolu unanimement que le conseil municipal de
Sainte-Claire autorise le secrétaire-trésorier à soumettre
une demande du subvention dans le cadre
du Programme d’infrastructures municipales dans le
projet de réfection de la route 277, et s’engage à
payer sa part des coûts admissibles et d’exploitation
continue du projet.
PÉTITION D’UN GROUPE DE CITOYENS DES
ABÉNAKIS CONCERNANT LA RECONSTRUC-
TION D’UNE PORCHERIE
Les membres du conseil municipal prennent connaissance
de la pétition déposée par un groupe de citoyens
des Abénakis, concernant la demande de
permis de construction d’une porcherie. Discussions.
RÉSOLUTION NOMMANT UN DÉLÉGUÉ POUR
SIÉGER AU COMITÉ DE PRÉVENTION DE L’AL-
COOL AU VOLANT
Considérant que la municipalité de Sainte-Claire
souscrit à la campagne de prévention de l’alcool au
volant telle qu’elle a été initiée par le Comité d’Action-Sécurité
Axe 277-173 ;
Proposé par : Jean-Marie Brûlé
Appuyé par : Jean-Guy Fournier
Et résolu unanimement que la Municipalité recommande
fortement la mise en place des moyens de
raccompagnement pour les conducteurs ayant consommé
de l’alcool lors d’événements spéciaux, de
fêtes et de festivals ayant lieu sur son territoire. Une
copie de la présente résolution sera transmise aux
organisateurs de tels événements. À cette fin, monsieur
Jean-Marc St-Jean est nommé pour s’occuper
du dossier Alcool au volant et s’assurer de la priorité
donnée à ce dossier.
RÉSOLUTION DE NOMINATION DE LA PER-
SONNE DÉSIGNÉE PORTEUSE DU DOSSIER
CONDITION FÉMININE (CENTRE-FEMMES DE
BELLECHASSE)
Proposé par : Jean-Marc St-Jean
Appuyé par : André Lamontagne
Et résolu unanimement que le conseil municipal de
Sainte-Claire désigne Mme Marie-Lyse Laliberté,
conseillère, comme responsable du dossier de la
condition féminine auprès de Centre-Femmes de
Bellechasse.
DEMANDE DE CENTRE-FEMMES DE
BELLECHASSE – JOURNÉE ÉLIMINATION DE LA
VIOLENCE
Le conseil municipal de Sainte-Claire a pris connaissance
de la demande du Centre-Femmes de
Bellechasse afin de souligner la journée du 6 décembre
comme étant dédiée à l’élimination de la violence
faite aux femmes et aux jeunes filles, en mémoire
des 14 femmes assassinées à l’école Polytechnique
de Montréal en 1989. Comme geste symbolique,
le conseil municipal observe une minute de silence
en allumant une chandelle pour souligner sa
solidarité et signifier que la violence doit être éliminée
de la société.
RÉSOLUTION POUR FIXER LA DATE DE PRÉ-
SENTATION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
2005
Proposé par : Denis Forgues
Appuyé par : Marie-Lyse Laliberté
Et résolu unanimement que le conseil municipal de
Alain Bellavance
DENTUROLOGISTE
POUR RENDEZ-VOUS
97, boul. Bégin, Ste-Claire Bell., Qc G0R 2V0
Tél.: (418) 883-2380