BAVARD DÉCEMBRE 2004 - Sainte-Claire

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2 Extrait du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 6 décembre 2004 à 20 h à la salle du conseil, située au 135 rue Principale, à Sainte-Claire. Sont présents: MM. Fernand Fortier, maire, Serge Gagnon, secrétaire-trésorier, Mme Marie-Lyse Laliberté, conseillère, MM. Denis Forgues, André Lamontagne, Jean-Marc St-Jean, Jean-Guy Fournier, Jean-Marie Brûlé, conseillers. RÈGLEMENT D’EMPRUNT CAMION INCENDIE 2004-513 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Sainte-Claire est régie par le code municipal du Québec ; CONSIDÉRANT l’article 1060.1 du code municipal qui permet à une municipalité d’emprunter par billet ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Sainte-Claire doit remplacer un équipement incendie et juge à propos d’acquérir un camion citerne pour le service incendie de la municipalité ; CONSIDÉRANT QU’UN avis de motion de ce règlement a été préalablement donné à la séance de ce conseil tenue le 1er novembre 2004 ; PAR CONSÉQUENT : Il est proposé par : Jean-Marie Brûlé Et appuyé par : Marie-Lyse Laliberté Et résolu unanimement que le règlement portant le numéro 2004-513 soit et est adopté et qu’il soit statué et décrété par ce règlement ce qui suit : Article 1.- Le préambule fait partie du présent règlement. Article 2.- Le présent règlement s’intitule : « Règlement décrétant l’acquisition d’un camion citerne pour le service incendie de la municipalité de Sainte-Claire et prévoyant une dépense n’excédant pas 300 000 $ ». Article 3.- Acquisition Par le présent règlement, le conseil municipal est autorisé à acquérir un camion citerne pour le service incendie de la municipalité de Sainte-Claire. PSYCHOLOGUE FRANCINE BOILY • Consultation psychologique Psychothérapie brève ou à long terme Orientation scolaire - professionnelle 88-B, boul. Bégin, Ste-Claire, Bellechasse, Qc G0R 2V0 418 883 2441 Info-Municipalité Article 4.- Dépense autorisée Aux fins de payer l’acquisition de l’équipement prévu par le présent règlement ainsi que les dépenses incidentes, le conseil est autorisé par les présentes, à dépenser une somme n’excédant pas 300 000$ ; Article 5.- Emprunt Afin d’acquitter le montant de la dépense, soit une somme de 300 000$, le conseil décrète un emprunt par billets remboursables sur une période de dix ans (10 ans), à un taux d’intérêt ne dépassant pas 10% l’an. Article 6.- Subvention Toute subvention qui pourrait être versée par une instance gouvernementale ou paragouvernementale relativement à l’acquisition faisant l’objet du présent règlement, sera appliquée en réduction de l’emprunt autorisé par ce même règlement. Article 7.- Billets Les billets seront signés par le maire et le secrétairetrésorier pour et au nom de la municipalité et porteront la date de leur souscription. Ils porteront intérêt qui sera payable semi-annuellement. Les échéances en capital et intérêts seront payables à une institution financière reconnue. Article 8.- Taxe Il est par le présent règlement, imposé et il sera prélevé chaque année, sur tous les immeubles situés sur le territoire de la municipalité, une taxe spéciale à un taux suffisant d’après leur valeur imposable, telle qu’elle apparaît au rôle d’évaluation en vigueur à chaque année, pour pourvoir au remboursement en capital et intérêts, des échéances annuelles de l’emprunt ci-haut décrété conformément au tableau annexé au présent règlement. Article 9.- Entrée en vigueur Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ À SAINTE-CLAIRE, LE 6 DÉCEMBRE 2004 Fernand Fortier, maire Serge Gagnon Directeur général & secrétaire-trésorier CONSEILLÈRE D'ORIENTATION AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT MODIFICATION TAUX DE TAXATION Je soussigné, Jean-Marc St-Jean, conseiller, donne avis par la présente que je soumettrai lors d’une prochaine assemblée, un règlement visant à fixer les taux de taxes pour l’année 2005. Jean-Marc St-Jean, conseiller AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT PROMOTION INDUSTRIELLE Je soussigné, Denis Forgues, conseiller, donne avis par la présente que je soumettrai lors d’une prochaine assemblée, un règlement visant à accorder un montant représentant 1 % du budget municipal, à la Société de promotion industrielle Sainte-Claire inc. pour ses activités de promotion industrielle. Denis Forgues, conseiller RÉSOLUTIONS DE FINANCEMENT RÈGLEMENT 98-447 – CAMION INCENDIE / RÈGLEMENT 2004-501 – DÉVELOPPEMENT DOMICILIAIRE/ RÈGLEMENT 2004-502 – DÉVELOPPEMENT DOMICILIAIRE Proposé par : Jean-Guy Fournier Appuyé par : André Lamontagne Et résolu unanimement que la Municipalité de Sainte- Claire accepte l’offre qui lui est faite de la Caisse populaire Desjardins des Abénakis pour son emprunt de 439 200 $ par billets en vertu du règlement numéro 98-447, 2004-501 et 2004-502, au pair ou au prix de cent échéant en série 5 ans comme suit : 80 200 $ 4.15 % 13 décembre 2005 84 000 $ 4.15 % 13 décembre 2006 87 700 $ 4.15 % 13 décembre 2007 91 500 $ 4.15 % 13 décembre 2008 95 800 $ 4.15 % 13 décembre 2009 Que les billets, capital et intérêts, seront payables par chèque à l’ordre du détenteur enregistré. Que demande soit faite au ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir d’approuver les conditions du présent emprunt telles que mentionnées ci-haut. Nathalie & Denis Fortin et Ass. 90, boul Bégin, Ste-Claire (Édifice de la Clinique Médicale) Tél.: (418) 883-3345 • Rés.: (418) 883-2077 Heures d'ouverture Lundi au vendredi: 09 h 00 à 21 h 00 Samedi: 09 h 00 à 17 h 00 Dimanche: 10 h 00 à 17 h 00 CENTRE CENTRE DE VALIDATION VALIDATION 6/49 6/49
Attendu que la Municipalité de Sainte-Claire se propose d’emprunter par billets un montant total de 439 200 $ en vertu des règlements d’emprunt suivants et pour les montants indiqués en regard de chacun d’eux ; RÈGLEMENT NUMÉRO POUR UN MONTANT DE $ 1998-447 145 200 2004-501 144 000 2004-502 150 000 Attendu qu’il serait avantageux pour la Municipalité de procéder au financement à long terme au moyen de billets au lieu d’obligations ; Attendu qu’à ces fins, il devient nécessaire de modifier les règlements en vertu desquels ces billets sont émis ; Proposé par : Denis Forgues Appuyé par : Marie-Lyse Laliberté Et résolu unanimement Que le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme s’il était ici au long reproduit ; Que les billets seront signés par le maire et le secrétaire-trésorier ; Que les billets seront datés du 13 décembre 2004 ; Que les intérêts sur les billets seront payables semiannuellement ; Que les billets, quant au capital, seront remboursés comme suit ; 1. 80 200 $ 2. 84 000 $ 3. 87 700 $ 4. 91 500 $ 5. 95 800 $ RÉSOLUTION AUTORISANT LA VENTE POUR TAXES POUR DÉFAUT DE NON-PAIEMENT Proposé par : Jean-Guy Fournier Appuyé par : Denis Forgues Et résolu unanimement que le conseil municipal de PETRO-CANADA 108, Bégin Ste-Claire G0R 2V0 Tél.: Tél.: Tél.: Tél.: Tél.: (418) (418) (418) (418) (418) 883-3734 883-3734 883-3734 883-3734 883-3734 Fax: Fax: Fax: Fax: Fax: (418) (418) (418) (418) (418) 883-2355 883-2355 883-2355 883-2355 883-2355 LES ENTREPRISES RENÉ O'FARRELL LTÉE SERVICE DE MÉCANIQUE COMPLET • Alignement • Air climatisé • Injection électronique • Remorquage • Transport de tous genres • Vente de propane Info-Municipalité 3 DÉPANNEUR 199, boul. Bégin, Ste-Claire • 883-2178 Essence • Valideuse Loto-Québec • Vidéos Sainte-Claire autorise le secrétaire-trésorier à transmettre à la MRC de Bellechasse pour vente à défaut de non paiement des taxes, la liste des personnes endettées envers la municipalité. RÉSOLUTION AUTORISANT UNE SERVITUDE DE VUE – M. MARTIAL FORTIER Proposé par : Jean-Marie Brûlé Appuyé par : André Lamontagne Et résolu unanimement que le conseil municipal de Sainte-Claire accorde une servitude perpétuelle de vue à la propriété de M. Martial Fortier située sur le lot 220-123-P portant l’adresse civique 68 rue de l’Église. Le maire et le secrétaire-trésorier sont autorisés à intervenir dans la présent dossier et pour signature des documents. RÉSOLUTION DEMANDE DE SUBVENTION PROGRAMME INFRASTRUCTURES – RÉFECTION ROUTE 277 Proposé par : Denis Forgues Appuyé par : Jean-Guy Fournier Et résolu unanimement que le conseil municipal de Sainte-Claire autorise le secrétaire-trésorier à soumettre une demande du subvention dans le cadre du Programme d’infrastructures municipales dans le projet de réfection de la route 277, et s’engage à payer sa part des coûts admissibles et d’exploitation continue du projet. PÉTITION D’UN GROUPE DE CITOYENS DES ABÉNAKIS CONCERNANT LA RECONSTRUC- TION D’UNE PORCHERIE Les membres du conseil municipal prennent connaissance de la pétition déposée par un groupe de citoyens des Abénakis, concernant la demande de permis de construction d’une porcherie. Discussions. RÉSOLUTION NOMMANT UN DÉLÉGUÉ POUR SIÉGER AU COMITÉ DE PRÉVENTION DE L’AL- COOL AU VOLANT Considérant que la municipalité de Sainte-Claire souscrit à la campagne de prévention de l’alcool au volant telle qu’elle a été initiée par le Comité d’Action-Sécurité Axe 277-173 ; Proposé par : Jean-Marie Brûlé Appuyé par : Jean-Guy Fournier Et résolu unanimement que la Municipalité recommande fortement la mise en place des moyens de raccompagnement pour les conducteurs ayant consommé de l’alcool lors d’événements spéciaux, de fêtes et de festivals ayant lieu sur son territoire. Une copie de la présente résolution sera transmise aux organisateurs de tels événements. À cette fin, monsieur Jean-Marc St-Jean est nommé pour s’occuper du dossier Alcool au volant et s’assurer de la priorité donnée à ce dossier. RÉSOLUTION DE NOMINATION DE LA PER- SONNE DÉSIGNÉE PORTEUSE DU DOSSIER CONDITION FÉMININE (CENTRE-FEMMES DE BELLECHASSE) Proposé par : Jean-Marc St-Jean Appuyé par : André Lamontagne Et résolu unanimement que le conseil municipal de Sainte-Claire désigne Mme Marie-Lyse Laliberté, conseillère, comme responsable du dossier de la condition féminine auprès de Centre-Femmes de Bellechasse. DEMANDE DE CENTRE-FEMMES DE BELLECHASSE – JOURNÉE ÉLIMINATION DE LA VIOLENCE Le conseil municipal de Sainte-Claire a pris connaissance de la demande du Centre-Femmes de Bellechasse afin de souligner la journée du 6 décembre comme étant dédiée à l’élimination de la violence faite aux femmes et aux jeunes filles, en mémoire des 14 femmes assassinées à l’école Polytechnique de Montréal en 1989. Comme geste symbolique, le conseil municipal observe une minute de silence en allumant une chandelle pour souligner sa solidarité et signifier que la violence doit être éliminée de la société. RÉSOLUTION POUR FIXER LA DATE DE PRÉ- SENTATION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2005 Proposé par : Denis Forgues Appuyé par : Marie-Lyse Laliberté Et résolu unanimement que le conseil municipal de Alain Bellavance DENTUROLOGISTE POUR RENDEZ-VOUS 97, boul. Bégin, Ste-Claire Bell., Qc G0R 2V0 Tél.: (418) 883-2380
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