PV – 2010 06 07 - Sciences Po

Frédéric Puigserver dit qu’il ne participera pas à un vote pour lequel il n’y a pas un article rédigé qui
précise ce que les élus veulent faire.
Louisa Acciari demande à Monsieur Palomo une confirmation : d’accepter ou de refuser les modalités
exactes d’attribution des crédits entraînerait qu’il faudrait modifier le règlement de scolarité pour les
intégrer.
Frédéric Puigserver dit que c’est ce problème qu’il faut résoudre. Il ne comprend pas pourquoi nous
essayons de le résoudre avant de modifier le règlement de scolarité. Il trouve que les choses sont dans le
désordre.
Julien Palomo ne se prononcera pas. Il laisse à la Commission paritaire le soin de décider ce sur quoi elle
souhaite voter, ou pas. Il n’a pas d’avis sur la question.
Hervé Crès comprend qu’il y a un groupe de travail qui a participé à ces questions-là. Ce groupe de travail
a proposé des pistes pour ce qui est de la mise en œuvre de ces éléments votés en décembre 2008. Ces
pistes sont composées dans un texte, qui n’est pas réglementaire. A la limite, la Commission peut remettre à
plus tard le vote sur un article 12, qui serait présenté et rerédigé, afin de prendre en compte les modalités
d’application qui ont été présentées dans cette note. Nous pouvons estimer que nous voterons alors
formellement sur un article 12 rerédigé, et que c’est la seule chose qui compte dans ce texte. Hervé Crès
propose que cela soit fait ultérieurement donc.
Louisa Acciari demande si tous les élus sont favorables à cette solution proposée par Monsieur Crès, de
s’exprimer sur ces modalités-là, et ensuite de revoter formellement, à une prochaine Commission paritaire,
un règlement de la vie étudiante amendé.
Frédéric Puigserver ne peut que souscrire à cette proposition. Il comprend qu’il y a un problème transitoire
à régler pour l’année en cours. Donc, la question qu’il se pose est s’il faut régler ce problème transitoire
aujourd’hui ou un peu plus tard. S’il y a un problème urgent à régler, nous le réglons. Mais s’il n’y a pas de
problème urgent à régler, nous en délibérons au moment opportun.
Julien Palomo dit que c’est une question à trancher maintenant, sous-entendu pour l’année scolaire 2009-
2010, les jurys approchant à grands pas. C’est une question à régler, au moins pour les deux cas particuliers
qu’il a mentionnés plus tôt.
Sur les modalités d’application de cet article, qui sont exposées dans le document, Louisa Acciari demande
s’il y a des personnes qui n’y sont pas favorables. Elle précise qu’il y aura un vote formel sur un règlement
de la vie étudiante.
Frédéric Puigserver dit s’exprimer favorablement en faveur de l’application des règles nouvelles
immédiates, sans différer. Dès lors que nous aurons édicté ces règles, elles s’appliqueront immédiatement
aux situations en cours. Cela ne préjuge pas des règles.
Il semble à Louisa Acciari que la position de Monsieur Puigserver est claire pour tout le monde et demande
l’avis de la Commission paritaire sur ce point.
La Commission paritaire émet un avis favorable à l’unanimité.
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