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C@mpus National de pédiatrie et chirurgie pédiatrique TICEM – UMVF
Auteur : Pr . B. CHABROL (Hôpital d’Enfants, CHU Timone - Marseille) MAJ : 13/12/2005
En pratique :
- En cas de situation d’enfants à risque, le signalement se fait au niveau administratif. Les
équipes dépendant du Conseil général (Protection Maternelle et Infantile, Aide sociale à l’enfance)
évaluent à leur tour la situation, prennent des décisions et parfois font elles mêmes un signalement
judiciaire.
- En cas de suspicion d’enfants maltraités, il vaut mieux hospitaliser l’enfant. Il est très rare que les
parents refusent cette hospitalisation. Le temps de l’hospitalisation permet le plus souvent de faire le
diagnostic qui n’est pas toujours évident d’emblée, de faire une évaluation psychosociale de la
situation.
Le signalement est rédigé par un docteur en médecine comme un certificat médical daté et signé. La
rédaction doit en être claire, précise (cf annexe 1). Ce signalement est adressé au procureur de la
république du tribunal de grande instance dont dépend le domicile de la famille.
Le procureur peut en fonction de la gravité de la situation demander un ordre de placement provisoire
de huit jours pendant lesquels il peut saisir un juge d’enfants, un juge d’instruction, s’aider d’une
enquête de police.
Au terme de ces huit jours, une décision doit être prise par le juge d’enfants: non lieu, AEMO, ordre de
placement à l’ASE renouvelable tous les 6 mois en fonction de la situation.
3 - Devenir des enfants
Conséquences à court terme : le pronostic immédiat est lié à l’importance des lésions observées, et à
leur prise en charge. Il existe un risque de décès secondaires aux violences physiques ou aux
négligences graves mais dont le chiffre exact n’est pas connu en l’absence de registre
épidémiologique précis. On peut cependant noter qu’une maltraitance serait à l’origine de 3 à 6 % des
cas de “ mort subite inexpliquée ”, diagnostiquée lors d’autopsies systématiques dans les centres de
référence de morts subites inexpliqués.
Conséquences à moyen terme : en l’absence de mise en place des mesures de protection de l’enfant,
le risque principal est la récidive des violences, estimée entre 50 et 60 % des cas. En fonction des
lésions initiales, il peut exister des séquelles physiques (traumatisme crânien, brûlures, fractures …),
des séquelles psychologiques. Les séquelles d’abus sexuels sont possibles tant au niveau physique
qu’au niveau psychique. Une baisse des performances scolaires est souvent observée. Chez
l’adolescent on retrouve des conduites déviantes, des tentatives de suicide…
Conséquences à long terme : se pose le problème de la répétition transgénérationelle, il faut
cependant noter que la notion d’abus dans la petite enfance n’est retrouvé que chez 40 % des
parents.
Des études de suivi chez l’adulte retrouvent souvent une mauvaise estime de soi, des difficultés
d’insertion sociale, une tendance à avoir des principes éducatifs rigides, une intolérance à la
frustration.
Références
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