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A un rôle d’information sur les droits des handicapés, aide à la constitution de dossiers d’aide sociale,
participe à l’orientation et à l’adaptation du cadre de vie.
La prise en charge de ces enfants handicapés est complexe. Elle doit tenir compte également du
contexte (association d’autre handicap que moteur), et de l’âge de l’enfant. Dans la mesure du
possible elle ne doit pas trop interférer avec sa vie scolaire et donc :
• Avant l’entrée en primaire, cette prise en charge doit permettre de favoriser le
développement de l’enfant, de mettre en place toutes les aides nécessaires.
• Dés que l’enfant est entré dans le cycle scolaire les interventions thérapeutiques
doivent être adaptées pour faciliter l’intégration sociale.
• A l’adolescence la prise en charge doit permettre de préparer à l’entrée dans la vie
sociale adulte. Cette intégration dépend dans tous les cas de l’importance du
handicap.
D - Prise en charge sociale et financière
La prise en charge sociale des enfants handicapés repose avant tout sur la rédaction de
CERTIFICATS MEDICAUX qui doivent être précis, clairs, synthétiques et contenir des éléments
pertinents. Ces certificats sont soumis au secret médical.
1. Exonération du ticket modérateur (ALD): prise
en charge à 100% des frais de santé :
Pour en bénéficier il faut être assuré social, ou ayant droit (conjoint, enfants à charge). Les causes de
handicaps entrent soit dans la définition de la 23ème maladie parmi les affections de longue durée,
soit dans la définition de la 31ème maladie (maladie longue et coûteuse hors liste). La date de début
de prise en charge à 100 % est toujours celle du certificat initial établi par le médecin traitant
La demande est à formuler auprès de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie), en utilisant un
formulaire spécifique
Cette prise en charge recouvre les soins médicamenteux et autres, les régimes spécifiques, les
séjours hospitaliers (exonération du ticket modérateur), les frais de transports relatifs aux soins, les
aides techniques…La couverture maladie universelle (CMU) prévoit l’accès aux soins du régime
général de la sécurité sociale. Les personnes résidant en France et n’étant pas déjà assurées
sociales peuvent en bénéficier. Le droit à un régime complémentaire gratuit en matière de santé est
prévu également pour les personnes disposant d’un faible revenu.
2. Attribution de l’allocation d’éducation spéciale
(AES) et de ses compléments
Les Conditions d’attributions de l’ AES sont les suivantes : toute personne qui assure la charge d’un
enfant handicapé de moins de 20 ans a droit à une allocation d’éducation spéciale (AES) si
l’incapacité de l’enfant est au moins égale à 80%, ou entre 50 et 80 % s’il est placé en externat ou en
semi internat dans un établissement spécialisé ou pris en charge par un SESSAD. L’attribution de
cette AES relève de la compétence des CDES. L’évaluation du taux d’incapacité est calculée en
fonction d’un guide barème.
3. Allocation de présence parentale (APP)
L’APP est versée depuis Janvier 2001 par la Sécurité sociale. Le congé est d’une durée de quatre
mois renouvelables deux fois soit d’un an au total. L’obtention du congé est rapide en 15 jours après
la demande.
4) Aides à domicile
Toute prescription de soins médicaux ou paramédicaux à domicile peut être assurée soit par
professionnels libéraux payés à l’acte, soit par des services de soins infirmiers à domicile dans les
conditions habituelles de prise en charge d’assurance maladies. Les sites pour la vie autonome mis