Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

Partie I – Chapitre 5 5
V. C OMPLÉMENTARITÉ TOTALE ?
Toute personne qui n’est pas un combattant est-elle un civil (ou existe-t-il une
catégorie intermédiaire de « combattant illégal ») ?
– dans la conduite des hostilités ?
– aux mains de l’ennemi ?
Cas n° 50, CICR, Les défis posés par les conflits armés contemporains [Partie B.]
Document n° 53, CICR, Guide interprétatif sur la notion de participation
directe aux hostilités
Cas n° 115, CEDH, Korbely c. Hongrie
Cas n° 143, Israël, Affaire des opérations meurtrières ciblées
Cas n° 145, Israël, Détention de combattants illégaux [Partie A., par. 11-17,
Partie B.]
Cas n° 270, États-Unis d’Amérique, Statut et traitement des personnes détenues
à Guantanamo
Cas n° 275, États-Unis d’Amérique, Les normes de détention du gouvernement
Obama
VI. L’OBLIGATION FONDAMENTALE DES COMBATTANTS DE
SE DISTINGUER DE LA POPULATION CIVILE
PA I, art. 44(3) [Étude du CICR, Règle 106]
Document n° 77, La France et le Protocole I [Partie B., par. 8]
Cas n° 121, Malaisie, Osman c. Ministère public
Cas n° 127, Nigeria, Pius Nwaoga c. l’État
Document n° 129, CICR, Appels aux belligérants [Partie B.]
Cas n° 152, Amnesty International, Atteintes au principe de distinction
Cas n° 193, États-Unis d’Amérique, Le rapport Schlesinger
Cas n° 269, Afghanistan, Code de conduite des moudjahiddines [par. 81]
Cas n° 270, États-Unis d’Amérique, Statut et traitement des personnes détenues
à Guantanamo
SUGGESTIONS DE LECTURE : FERRELL William H., « No Shirt, No Shoes, No
Status: Uniforms, Distinction and Special Operations in International Armed
Conflict », in Military Law Review, vol. 178, hiver 2003, pp. 94-140, online:
http://www.fas.org/man/eprint/ferrell.pdf. PFANNER Toni, « Military Uniforms
and the Law of War », in RICR, n° 853, mars 2004, pp. 93-130.