Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

Partie I – Chapitre 4 17
Cas n° 301, Géorgie/Russie, Rapport de Human Rights Watch sur le conflit en
Ossétie du Sud [par. 28-30, 41-47]
(Voir infra, Partie I, Chapitre 9.II.6.c) dd) Le principe de proportionnalité.)
d) distinction
(Voir infra, Partie I, Chapitre 5. La distinction fondamentale entre civils et combattants.)
e) interdiction de causer des maux superflus
(Voir infra, Partie I, Chapitre 9.III.1. La règle fondamentale : article 35 du Protocole I.)
f) indépendance du jus in bello par rapport au jus ad bellum
(Voir supra, Partie I, Chapitre 2.II. Distinction fondamentale entre jus ad bellum (légalité du recours a la force) et
jus in bello (règles humanitaires à respecter en cas de guerre))