Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

4 Notion, objectif et problématique du droit international humanitaire
le droit. L’histoire a d’ailleurs montré que l’apparition de toute réalité factuelle
dans une société – qu’elle soit fortement organisée ou non – est concomitante
de l’apparition de règles applicables à cette situation. L’applicabilité du droit
interne – droit militaire pénal et disciplinaire – aux comportements lors d’un
conflit armé, n’a en outre jamais été mise en question. Bien au contraire, les
conflits armés, à la différence d’un chaos anarchique, ne peuvent se concevoir
sans un minimum de règles uniformément respectées, comme par exemple
que les combattants d’une partie puissent tuer ceux de l’autre camp mais pas
leurs propres commandants ou camarades.
Dans la plupart des conflits contemporains, les attentes des belligérants, et
les arguments (fallacieux ou non) avancés par les gouvernements, les rebelles,
les politiciens, les diplomates, les combattants et l’opinion publique nationale
et internationale, se fondent sur des règles, non seulement pour déterminer
quand le recours à la violence armée est possible (ou plutôt quand il ne l’est
pas) mais également sur la manière dont elle peut être utilisée. Quand il s’agit
de juger des comportements (ce qui est l’essence même du rôle de tout droit),
le DIH est omniprésent dans les conflits contemporains7 : dans les résolutions
du Conseil de sécurité des Nations Unies et sur les banderoles des manifestants ;
dans les discours des politiciens et les articles de presse ; dans les pamphlets
politiques des mouvements d’opposition et dans les rapports d’organisations
non gouvernementales ; dans les manuels militaires et dans les aide-mémoire
des diplomates. Des personnes issues de milieux culturels et intellectuels
totalement différents, avec des émotions et des opinions politiques différentes,
s’accordent à considérer que, lors d’un conflit armé, tuer un soldat ennemi sur
le champ de bataille et tuer des femmes et des enfants simplement parce qu’ils
appartiennent à la partie adverse ne sont pas des actes de même nature8 . À
l’inverse, aucun système de justice pénale ne donne une qualification juridique
différente entre le braqueur de banque qui tuerait un convoyeur de fonds et
celui qui tuerait un client de l’établissement bancaire.
D’aucuns pourraient objecter que tout ceci ne fait que prouver que le
comportement, même en temps de guerre, est soumis à des considérations
morales, mais non qu’il puisse être soumis à des règles de droit. Soit cette
objection repose sur l’idée que la notion de « droit » comprend uniquement les
règles appliquées de façon continue par un système centralisé et obligatoire
de mise en œuvre et de contrôle judiciaire, comme dans tout système juridique
national – auquel cas le droit international (et donc le DIH également) n’est
pas du droit ; soit elle ne parvient pas à concevoir que c’est précisément lors
d’activités sujettes à controverses, telle que celle de mener une guerre, où
chaque partie invoque de fortes justifications morales pour sa cause, que
la fonction du droit de limiter le type de justifications qui pourraient être
7 Celles et ceux qui en doutent s’en convaincront en lisant cet ouvrage, qui ne reflète pas en premier lieu l’opinion de ses auteurs
mais comprend une sélection de nombreux exemples démontrant que le droit international humanitaire a été invoqué lors
de conflits récents.
8 Même celles et ceux qui considèrent que tous les soldats sont des meurtriers veulent en fait construire une argumentation
contre la guerre et non contre les soldats individuellement.