Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

12 Les sources du droit international humanitaire contemporain
III. LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT
INTERNATIONAL HUMANITAIRE
Texte introductif
« Les principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées » 15 peuvent
tout d’abord s’entendre comme étant ces principes de droit interne communs à
tous les ordres juridiques. Au regard du grand nombre d’États et de la diversité
de leurs systèmes juridiques, très peu de ces principes peuvent être formulés
de manière suffisamment précise pour être opérationnels. Toutefois, ces
principes – telles que la bonne foi et la proportionnalité – qui font également
partie du droit coutumier et qui ont été codifiés, s’appliquent aussi dans les
conflits armés et s’avèrent utiles pour compléter et mettre en œuvre le droit
international humanitaire (DIH).
D’autres principes peuvent être considérés comme intrinsèques à l’idée même
du droit et basés sur la logique plutôt que sur une règle juridique. Ainsi, s’il est
interdit d’attaquer les civils, ce n’est pas le droit, mais bien la logique qui prescrit
qu’une attaque dirigée contre un objectif militaire doit être interrompue s’il
apparaît que cette cible est en fait (exclusivement) civile16 .
Les principes les plus importants pour le DIH sont néanmoins ses propres
principes généraux, tels que le principe de distinction (entre les civils et les
combattants, entre les biens de caractère civil et les objectifs militaires), le
principe de nécessité17 , et l’interdiction de causer des maux superflus. Ces
principes généraux du DIH ne sont cependant pas issus d’une source distincte
de droit international, mais des traités, de la coutume et des principes généraux
de droit. D’une part, ils peuvent, et doivent, dériver des règles existantes – c’est
le cas le plus fréquent – et en exprimer la substance et le sens. D’autre part, ils
inspirent les règles existantes, les soutiennent, les rendent compréhensibles et
doivent être pris en compte lorsqu’elles sont interprétées.
Les « considérations élémentaires d’humanité » 18 et la « clause de Martens »
marquent la reconnaissance expresse de l’existence des principes généraux de
DIH et en sont des exemples particulièrement importants. Elles énoncent, dans
les cas non prévus par les traités (et le droit international coutumier traditionnel),
que « les personnes civiles et les combattants restent sous la sauvegarde et sous
l’empire des principes du droit des gens, tels qu’ils résultent des usages établis,
15 Auxquels l’art. 38(1)(c) du Statut de la Cour internationale de Justice se réfère comme une des sources du droit international.
16 Cela a été codifié au PA I, art. 57(2)(b).
17 En tant que limite à l’action militaire, codifié, par exemple, au PA I, art. 57(3).
18 D’abord reconnues à Nuremberg dans le Jugement des grands criminels de guerre nazis (voir Procès des grands criminels de
guerre devant le Tribunal militaire international : Nuremberg 14 novembre 1945 – 1 er octobre 1946, Tome XXII. Débats, 27 août
1946 – 1 er octobre 1946, édité à Nuremberg, 1949, p. 500) ; la Cour internationale de Justice a invoqué ces « considérations »
pour la première fois dans l’Affaire du Détroit de Corfou, 9 avril 1949, Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances, 1949,
p. 22.