Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

10 Les sources du droit international humanitaire contemporain
Howard M. (dir.), The Legitimate Use of Military Force: the Just War Tradition
and the Customary Law of Armed Conflict, Hampshire, Ashgate, 2008, 300 pp.
HOFFMANN Michael H., « State Practice, the Customary Law of War and
Terrorism: Adapting Old Rules to Meet New Threats », in IYHR, vol. 34, 2004,
pp. 231-249. KRIEGER Heike, « A Conflict of Norms: the Relationship between
Humanitarian Law and Human Rights Law in the ICRC Customary Law Study »,
in Journal of Conflict and Security Law, vol. 11, n° 2, pp. 265-291. ROWE Peter,
« The Effect on National Law of the Customary International Humanitarian Law
Study », in Journal of Conflict and Security Law, Vol. 11, No. 2, 2006, pp. 165-177.
TURNS David, « Weapons in the ICRC Study on Customary International Law »,
in Journal of Conflict & Security Law, vol. 11, n° 2, 2006, pp. 201–237.
1. Sources du droit international humanitaire coutumier
Cas n° 44, CICR, Droit international humanitaire coutumier
2. Les traités de droit international humanitaire et le droit international
humanitaire coutumier
Citation Car l’assertion selon laquelle un traité deviendrait contraignant pour
tous les pays lorsqu’une vaste majorité des nations l’a expressément accepté
semblerait suggérer qu’à partir d’un certain point, la volonté des États qui n’y sont
pas parties devrait céder le pas à l’expression d’une norme ou d’une obligation
à laquelle souscrivent la majorité des États. Cette position n’est guère défendable
en ce qui concerne les traités qui définissent les règles juridiques de base d’une
organisation internationale ou les accords qui fixent des règles détaillées dans
des domaines tels que le droit d’auteur, les droits de douane ou les procédures
d’arbitrage international en matière commerciale. (…) Les traités qui revêtent
un caractère essentiellement humanitaire pourraient être considérés comme
relevant d’une autre catégorie, puisqu’ils fixent des limites à des comportements
qui pourraient, en l’absence de toute restriction, devenir anarchiques. Dans la
mesure où ils ont pour objet la protection des droits de l’homme plutôt que les
intérêts des États, on peut considérer que l’élargissement de leur application se
justifie davantage que, par exemple, pour des traités relatifs aux intérêts purement
politiques et économiques des États. La transformation des traités humanitaires
en droit coutumier international pourrait aussi se justifier par le fait que chaque
nouvelle génération de traités, dans ce domaine, s’appuie sur les conventions
précédentes ; ainsi, chaque règle détaillée des Conventions de Genève pour la
protection des victimes de la guerre n’est rien de plus qu’une mise en œuvre
d’une norme plus générale déjà définie dans une convention antérieure, comme
le Règlement annexé à la Convention n° IV de La Haye. Ceci dit, ces observations
concernent une distinction potentielle, mais qui n’est pas encore acceptée, ni dans
la pratique des États, ni dans d’autres sources de droit positif.
[Source : Baxter Richard R., « Multilateral Treaties as Evidence of Customary International Law », in BYIL,
1965-66, Vol. 41, pp. 285-286 ; notre traduction.]