Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

Partie I – Chapitre 4 5
M. Nijhoff, 2006, 168 pp. PULLES Gerrit Jan, « Crystallising an Emblem: on the
Adoption of the Third Additional Protocol to the Geneva Conventions », in YIHL,
Vol. 8 (2005), 2007, pp. 296-319. QUEGUINER Jean-François, « Introductory Note
to the Protocol Additional to the Geneva Conventions of 12 August 1949, and
Relating to the Adoption of an Additional Distinctive Emblem (Protocol III) »,
in International Legal Materials, vol. 45, n° 3, mai 2006, pp. 555-561.
QUEGUINER Jean-François, « Commentaire du Protocole additionnel aux
Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l’adoption d’un signe distinctif
additionnel (Protocole III) », in RICR, vol. 88, 2006, pp. 313-348. SANDOZ Yves,
SWINARSKI Christophe & ZIMMERMANN Bruno (dir.), Commentaire
des Protocoles additionnels du 8 juin 1977 aux Conventions de Genève du
12 août 1949, Genève, Dordrecht, CICR, M. Nijhoff, 1986, 1647 pp. [disponible sur
]. JUNOD Sylvie S., « Additional Protocol II: History
and Scope », in American University Law Review, vol. 33 (1), 1983, pp. 29-40.
POUR ALLER PLUS LOIN : DINSTEIN Yoram, « Commentaires au sujet
du Protocole I », in RICR, n° 827, septembre-octobre 1997, pp. 552-556.
ROBERTS Guy B., « The New Rules for Waging War: The Case Against
Ratification of Additional Protocol I », in Virginia Journal of International Law,
vol. 26, 1985, pp. 109-170. SOFAER Abraham D., « Agora: The US Decision not to
Ratify Protocol I to the Geneva Conventions on the Protection of War Victims,
The Rationale for the United States Decision », in AJIL, vol. 82, 1988, pp. 784-787.
II. LE DROIT COUTUMIER
Texte introductif
Les juristes fidèles à la théorie traditionnelle du droit coutumier, qui le
considèrent comme découlant du comportement réel des États et du sentiment
(ou de la volonté, ce qui est, à toutes fins pratiques, la même chose) de ces États
d’agir en conformité avec une norme présumée, font face à certaines difficultés
dans le domaine du droit international humanitaire (DIH). Premièrement,
pour la plupart des règles, cette approche limiterait la pratique à celle des
belligérants, c’est-à-dire de peu de sujets, et dont la pratique peut difficilement
être qualifiée de « générale » et encore moins comme « acceptée comme étant
le droit » 10 . Deuxièmement, la pratique réelle des belligérants est difficile à
identifier, particulièrement du fait qu’elle est souvent constituée d’omissions.
Il y a également d’autres difficultés : la propagande de guerre manipule la
vérité et le secret rend impossible, par exemple, la tâche de connaître quels
objectifs étaient visés et si leur destruction était délibérée. Enfin, les États ont
une responsabilité objective pour le comportement individuel de leurs soldats,
même si ces derniers n’ont pas agi en conformité avec les instructions qu’ils ont
10 Ceci est pourtant la définition de la coutume énoncée dans l’art. 38(1)(b) du Statut de la Cour internationale de Justice.