Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

Partie I – Chapitre 4 1
Chapitre 4
Les sources du droit international
humanitaire contemporain
I. LES TRAITÉS
(Pour une liste détaillée des traités de droit international humanitaire et des références aux cas et documents
concernant plus particulièrement chacun des traités, voir supra, Partie I, Chapitre 3. L’évolution historique
du droit international humanitaire. Les textes des traités de droit international humanitaire, ainsi que l’état
actuel de la participation des États à ces traités sont également disponibles sur le site du CICR à l’adresse
http://www.cicr.org).
Texte introductif
Historiquement, les règles de droit international humanitaire (DIH)
(particulièrement celles sur le traitement et l’échange de prisonniers et de
blessés) ont très tôt été établies dans des traités bilatéraux. La codification
systématique et le développement progressif de cette branche dans des traités
multilatéraux généraux se sont également opérés assez tôt, en comparaison
avec d’autres branches du droit international : au milieu du XIXe siècle. Le plus
souvent, une nouvelle série de traités venait compléter ou remplacer les textes
précédents, moins détaillés, au lendemain des guerres importantes, pour tenir
compte des nouveaux développements techniques ou militaires, mais aussi des
nouveaux problèmes humanitaires qui étaient apparus. Les traités de DIH sont
donc parfois accusés d’être « en retard d’une guerre ». En réalité, cela est vrai
pour tout droit. Il est en effet rare de pouvoir régir ou même bannir de nouveaux
moyens ou méthodes de guerre avant qu’ils n’aient été mis en pratique1 .
Aujourd’hui, le DIH est non seulement l’une des branches du droit international
qui a été la plus codifiée, mais ses instruments, peu nombreux, sont bien
1 Les rares exemples sont la Déclaration de Saint Petersbourg de 1868 à l’effet d’interdire l’usage de certains projectiles [explosifs
et d’un poids inférieur à 400 grammes] en temps de guerre et le Protocole IV de 1995 à la Convention des Nations Unies de
1980 sur l’interdiction ou la limitation de l’utilisation de certaines armes classiques, relatif aux armes à laser aveuglantes. (Voir
Document n° 15, Protocole relatif aux armes à laser aveuglantes (Protocole IV à la Convention de 1980)).