Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

Partie I – Chapitre 3 11
2002 Entrée en vigueur du Statut de la Cour pénale internationale, le
1 er juillet 2002
Cas n° 23, Cour pénale internationale
2003 Protocole relatif aux restes explosifs de guerre (Protocole V à la
Convention de 1980)
Document n° 18, Protocole relatif aux restes explosifs de guerre (Protocole V à
la Convention de 1980)
2005 Publication de l’Étude du CICR sur le droit international
humanitaire coutumier
Cas n° 44, CICR, Droit international humanitaire coutumier
2005 Protocole additionnel aux Conventions de Genève relatif à
l’adoption d’un signe distinctif additionnel (Protocole III)
Document n° 8, Le Troisième Protocole additionnel aux Conventions de Genève
2008 Convention sur les armes à sous-munitions
Document n° 19, Convention sur les armes à sous-munitions