Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

Partie I – Chapitre 3 9
– Règles sur la conduite des hostilités
Protocole II : applicable dans les conflits armés non
internationaux
Contenu : – Extension et formulation plus précise des garanties
fondamentales qui protègent tout ceux qui ne
participent pas ou plus activement aux hostilités
– Protection de la population civile contre les effets
des hostilités
Document n° 77, La France et le Protocole I
Cas n° 78, Royaume-Uni et Australie, Applicabilité du Protocole I
Cas n° 79, Belgique et Brésil, Explication de vote du Protocole II
Cas n° 81, États-Unis d’Amérique, Le Président rejette le Protocole I
Cas n° 176, Afrique du Sud, S. c. Petane
1980 Convention des Nations Unies sur l’interdiction ou la limitation de
l’emploi de certaines armes classiques
Document n° 11, Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de
certaines armes classiques
Document n° 13, Protocole relatif aux éclats non localisables (Protocole I à la
Convention de 1980)
Document n° 14, Protocole sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi des
armes incendiaires (Protocole III à la Convention de 1980)
1993 Convention de Paris sur l’interdiction de la mise au point, de la
fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et
sur leur destruction
Document n° 21, Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la
fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur
destruction
Nettoyage ethnique dans l’ex-Yougoslavie et génocide au Rwanda
1993/1994 Établissement de Tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-
Yougoslavie (TPIY), à La Haye, et pour le Rwanda (TPIR), à Arusha
Cas n° 217, ONU, Statut du TPIY
Cas n° 238, ONU, Statut du TPIR