Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

8 L’évolution historique du droit international humanitaire
Seconde Guerre mondiale
1945/1948 Établissement des Tribunaux militaires internationaux à
1949
Nuremberg et à Tokyo pour la poursuite et le châtiment des
grands criminels de guerre
Conventions de Genève :
I – Blessés et malades des forces armées en campagne
II – Blessés, malades et naufragés des forces armées sur mer
III – Prisonniers de guerre
IV – Civils (au pouvoir de l’ennemi)
Article 3 commun – Conflits armés non internationaux
Documents n° 2-5, Les Conventions de Genève
Document n° 52, CICR, Enjeux et développement du droit international
humanitaire au 21 e siècle
Cas n° 80, Suède, Rapport de la Commission suédoise de droit
international humanitaire [par. 3.2.2]
1954 Convention et Protocole de La Haye pour la protection des biens
culturels en cas de conflit armé
Document n° 10, Conventions pour la protection des biens culturels
Décolonisation, guérillas
1977 Protocoles additionnels aux Conventions de Genève
Documents n° 6-7, Les Premier et Deuxième Protocoles additionnels aux
Conventions de Genève
Cas n° 64, CIJ, Avis consultatif sur les armes nucléaires [par. 75]
Cas n° 80, Suède, Rapport de la Commission suédoise de droit
international humanitaire [par. 32.2]
Cas n° 252, Colombie, Constitutionnalité du Protocole II
Protocole I : applicable dans les conflits armés internationaux (y
compris les guerres de libération nationale)
Contenu : – Développement des règles de 1949
– Adaptation du DIH aux réalités des combats de
guérilla
– Protection de la population civile contre les effets
des hostilités