Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

Partie I – Chapitre 3 3
Par celle-ci, et pour la première fois, les États se mirent d’accord pour limiter
– dans un traité international ouvert à ratification universelle – leur propre
pouvoir au bénéfice de l’individu. Pour la première fois, la guerre avait cédé du
terrain au droit général et écrit.
Le DIH moderne était né.
Le tableau chronologique infra illustre le développement spectaculaire du DIH
depuis l’adoption de la Convention de Genève de 1864. Sans entrer dans les
détails de ce développement, il convient de mentionner les trois caractéristiques
majeures qui ont marqué cette évolution :
a) L’élargissement constant des catégories de victimes de guerre protégées par le
droit humanitaire (blessés, malades et naufragés militaires puis civils par
la suite, prisonniers de guerre, civils en territoire occupé ou « ennemi »,
population civile dans son ensemble), ainsi que l’extension des types
de situations dans lesquelles les victimes sont protégées (conflits armés
internationaux et non internationaux) ;
b) La mise à jour et la modernisation régulières des traités, prenant en compte
la réalité des conflits récents : par exemple, les règles protégeant les
blessés, adoptées en 1864, furent révisées en 1906, 1929, 1949, et 1977 (les
pourfendeurs du DIH l’ont ainsi accusé d’être constamment « en retard
d’une guerre ») ;
c) L’existence de deux courants juridiques distincts qui, jusqu’en 1977, ont
contribué à ce développement :
– le droit de Genève, qui concerne principalement la protection des
victimes des conflits armés, c’est-à-dire les non-combattants et
celles et ceux qui ne participent plus aux hostilités ;
– le droit de La Haye, dont les dispositions ont trait à la limitation ou à
l’interdiction de certains moyens3 et méthodes4 de guerre.
Ces deux courants juridiques ont fusionné avec l’adoption des deux Protocoles
additionnels de 1977. Certains estiment aujourd’hui que le DIH n’est plus
adapté aux conflits contemporains, mais aucune suggestion précise n’a été
formulée quant aux règles qui devraient être remplacées ou modifiées, ou à ce
que devrait être le contenu de nouvelles règles. La demande implicite est que
des exceptions soient faites au détriment de certaines personnes (telles que
les « terroristes ») et que les règles existantes soient assouplies lorsqu’on se bat
contre des ennemis qui violent systématiquement le DIH, notamment ceux qui
ne se distinguent pas de la population civile. D’autres, en revanche, considèrent
que le DIH ne protège pas suffisamment : selon eux, ses règles concernant le
recours à la force et la détention devraient se rapprocher davantage de celles
du droit des droits humains, et il faudrait interdire davantage de catégories
3 Voir infra, Partie I, Chapitre 9, III. 2. Les armes interdites ou à usage limité
4 Voir infra, Partie I, Chapitre 9, III.3. Méthodes de guerre interdites