Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

46 Le droit international humanitaire, branche du droit international public
ee) les réserves
Cas n° 76, URSS, Pologne, Hongrie et République populaire démocratique de
Corée, Réserves à l’article 85 de la Convention III
Cas n° 78, Royaume-Uni et Australie, Applicabilité du Protocole I [Partie C.]
Cas n° 193, États-Unis d’Amérique, Le rapport Schlesinger
SUGGESTIONS DE LECTURE : GAUDREAU Julie, « Les réserves aux Protocoles
additionnels aux Conventions de Genève pour la protection des victimes de la
guerre », in RICR, n° 849, mars 2003, pp. 143-184. PILLOUD Claude, « Les réserves
aux Conventions de Genève de 1949 », in RICR, n° 687-688, mars et avril 1976,
pp. 131-149 et 195-221.
ff) la dénonciation
(CG I-IV, Arts 63/62/142/158 respectivement ; P A I, Art. 88 ; PA II, Art. 25)
Cas n° 160, Chili, Poursuites contre Osvaldo Romo Mena
gg) le processus d’amendement et de modification des traités
(PA I, art. 97 ; PA II, art. 25)
Cas n° 36, CICR, La question de l’emblème
hh) le rôle du dépositaire
(CG I-IV, art. 57/56/136/158 ; 61/60/140/156 ; 64/63/143/159 respectivement ; PA I, art. 100-102 ; PA II, art. 26-28)
Cas n° 147, ONU, Résolutions et Conférence concernant le respect de la
quatrième Convention
SUGGESTION DE LECTURE : SASSÒLI Marco, « La Suisse et le droit international
humanitaire – une relation privilégiée ? », in ASDI, vol. XLV (1989), pp. 47-71.
c) individu – individu
aa) accepté pour les règles incriminées
bb) controversé pour les autres règles
Cas n° 98, Tribunal militaire des États-Unis à Nuremberg, Les États-Unis c.
Alfried Krupp et autres
Document n° 102, Le procès de Tokyo pour crimes de guerre
Cas n° 108, Italie, Sansolini et autres c. Bentivegna et autres
Cas n° 229, États-Unis d’Amérique, Kadic et autres c. Karadzic