Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

Partie I – Chapitre 2 45
SUGGESTION DE LECTURE : CLAPHAM Andrew, « Acteurs non-étatiques »,
in CHETAIL Vincent (dir.), Lexique de la consolidation de la paix, Bruxelles,
Bruylant, 2009, pp. 73-90.
b) État – État : le droit international humanitaire et le droit des
traités
aa) l’applicabilité des traités basée sur la réciprocité, mais pas de
réciprocité dans le respect des traités
(Voir infra Partie I, Chapitre 13.IX.2.c) l’applicabilité des règles générales sur la responsabilité des États, dd) mais
pas de réciprocité)
Cas n° 80, Suède, Rapport de la Commission suédoise de droit
international humanitaire
Cas n° 258, Allemagne, Réponse du gouvernement concernant le conflit au
Kurdistan
bb) les modes d’expression du consentement à être lié
(CG I, art. 56-57 et 60 ; CG II, art. 55-56 et 59 ; CG III, art. 136-137 et 139 ; CG IV, art. 151-152 et 155 ; PAI, art. 92-94 ;
PAII, art. 20-22)
Cas n° 74, Fédération de Russie, Succession en matière de traités de droit
international humanitaire
Cas n° 80, Suède, Rapport de la Commission suédoise de droit
international humanitaire [Partie 3.3]
Cas n° 168, Érythrée/Éthiopie, Sentence partielle relative aux prisonniers de
guerre [Partie A., par. 124-128]
Cas n° 258, Allemagne, Réponse du gouvernement concernant le conflit au
Kurdistan
Cas n° 294, Pays-Bas, Le Ministère public c. Folkerts
cc) les déclarations d’intention
Cas n° 176, Afrique du Sud, S. c. Petane
Cas n° 258, Allemagne, Réponse du gouvernement concernant le conflit au
Kurdistan
dd) l’interprétation
Cas n° 139, Israël, Affaires relatives à des arrêtés d’expulsion [3. et Opinion
dissidente Bach]
Cas n° 218, TPIY, Le Procureur c. Tadic [Partie A., par. 71-93 et Partie C.,
par. 282-304]