Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

Partie I – Chapitre 1 1
Chapitre 1
Notion, objectif et problématique
du droit international humanitaire
I. PHILOSOPHIE DU DROIT INTERNATIONAL
HUMANITAIRE
Texte introductif
Le droit international humanitaire (DIH) peut être défini comme une branche
du droit international qui limite l’usage de la violence dans les conflits armés
pour :
a) épargner celles et ceux qui ne participent pas1 – ou plus2 – directement3 aux hostilités ;
b) la restreindre au niveau nécessaire pour atteindre le but du conflit qui
– indépendamment des causes au nom desquelles on se bat4 – ne peut
viser qu’à affaiblir le potentiel militaire de l’ennemi5 .
C’est à partir de cette définition que s’esquissent les principes de base du DIH
soit :
– la distinction entre civils et combattants ;
1 Des civils, par exemple.
2 Ceux qui se sont rendus (prisonniers de guerre en cas de conflit armé international) ou qui ne peuvent plus participer aux
hostilités, par exemple les blessés et les malades.
3 Pour garder un effet protecteur réel et objectif, le DIH ne peut pas simplement considérer toute contribution à l’effort de
guerre comme une participation aux hostilités. Seules les contributions qui mettent à exécution l’élément final de la chaîne
de causalité sont prises en compte (c’est-à-dire la mise en œuvre de la force).
4 Un État engagé dans un conflit en vertu de la légitime défense doit se limiter à affaiblir le potentiel militaire de son agresseur
de sorte à préserver son indépendance ; l’agresseur doit se limiter à affaiblir le potentiel militaire du défendeur de sorte à
imposer sa volonté politique ; les forces gouvernementales impliquées dans un conflit armé non international doivent se
limiter à vaincre la rébellion armée et les combattants dissidents doivent se limiter à prendre le contrôle du pays (ou d’une
partie de celui-ci) qu’ils veulent contrôler.
5 Pour « gagner la guerre », il n’est pas nécessaire de tuer tous les soldats ennemis ; il suffit de les capturer ou de les contraindre à
se rendre. Il n’est pas nécessaire non plus de nuire aux civils, seuls les combattants constituent des cibles. Il n’est pas nécessaire
de détruire le pays ennemi ; il suffit de l’occuper. Il n’est pas nécessaire non plus de détruire les infrastructures civiles ; il suffit
de viser les biens qui contribuent à l’effort militaire.