Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

44 Le droit international humanitaire, branche du droit international public
b) la fin de l’application
Cas n° 117, Inde, R.P. Monteiro c. État de Goa
Cas n° 130, CIJ/Israël, Mur de séparation/clôture de sécurité dans le
territoire palestinien occupé [Partie A., par. 125]
Cas n° 198, Irak, La fin de l’occupation
Cas n° 204, Sri Lanka, Conflit au Vanni
Cas n° 218, TPIY, Le Procureur c. Tadic [Partie E.]
Cas n° 235, Étude de cas, Les conflits armés dans la région des Grands-Lacs
(1994-2005)
4. Champ d’application ratione loci
Document n° 32, L’Accord de Séville [art. 5.1.A.a)]
Document n° 51, CICR, Les défis posés par les conflits armés contemporains en
2011 [III.3]
Cas n° 218, TPIY, Le Procureur c. Tadic [Partie A., par. 68-69]
Cas n° 242, TPIR, Le Procureur c. Jean-Paul Akayesu [Partie A., par. 635]
Cas n° 249, Suisse, Affaire Fulgence Niyonteze [Partie B., III., ch. 3. B.]
Cas n° 278, États-Unis d’Amérique, La mort d’Oussama Ben Laden
5. Les types de relations régies par le droit international humanitaire
Texte introductif
Le DIH protège les individus contre un État (généralement ennemi) ou d’autres
autorités belligérantes. Pourtant, le DIH des conflits armés internationaux
s’inscrit également dans la structure traditionnelle du droit international car
il régit (souvent avec les mêmes dispositions) les relations entre États. Ses
règles conventionnelles sont donc régies, outre quelques exceptions, par les
normes habituelles du droit des traités. Par ailleurs, le DIH énonce des règles
de comportement pour les individus (qui doivent être punis s’ils les violent), au
bénéfice d’autres individus.
Cas n° 114, Hongrie, Résolution relative aux crimes de guerre [Partie IV]
a) individu – État
• y compris son propre État lors d’un conflit armé international ?
Cas n° 113, États-Unis d’Amérique, Les États-Unis c. Batchelor
Cas n° 237, République démocratique du Congo, Conflits dans les Kivus
[Partie C., par. 54-60]