Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

Partie I – Chapitre 2 41
par celui de l’allégeance à l’ennemi35 . Reste à savoir si ce critère peut être
appliqué dans des situations réelles de conflits, non seulement a posteriori par
un tribunal, mais également par les parties au conflit, les victimes et les acteurs
humanitaires sur le terrain.
a) champ d’application ratione personae passif : qui est protégé ?
aa) la notion de « personnes protégées »
CG I, art. 13 ; CG II, art. 13 ; CG III, art. 4 ; CG IV, art.4
Cas n° 109 Pays-Bas, In re Pilz
Cas n° 210, Étude de cas, Les conflits armés dans l’ex-Yougoslavie [2, 9, et 15]
Cas n° 211, Ex-Yougoslavie, Accords spéciaux entre les parties aux conflits
Cas n° 218, TPIY, Le Procureur c. Tadic [Partie A., par. 81 ; Partie C.,
par. 163-169]
Cas n° 220, TPIY, Le Procureur c. Rajic [Partie A., par. 34-37]
Cas n° 223, TPIY, Le Procureur c. Blaskic [Partie A., par. 127-146]
Cas n° 231, Suisse, Tribunal Militaire de Division 1, Acquittement de G.
Cas n° 235, Étude de cas, Les conflits armés dans la région des Grands-Lacs
(1994-2005) [Partie III.]
Cas n° 253, Colombie, Constitutionnalité des lois d’application du DIH [par.
D.3.3.1.-5.4.3., par. E.1]
SUGGESTIONS DE LECTURE : SASSÒLI Marco & OLSON Laura M., « The
decision of the ICTY Appeals Chamber in the Tadic Case: New Horizons
for International Humanitarian and Criminal Law? », in RICR, n° 839,
septembre 2000, pp. 733-769.
bb) l’importance croissante des règles qui s’écartent du concept
traditionnel : les personnes protégées par le DIH qui n’ont pas
le statut de « personnes protégées »
Cas n° 124, États-Unis d’Amérique, Les États-Unis c. William L. Calley, Jr.
Cas n° 242, TPIR, Le Procureur c. Jean-Paul Akayesu [Partie A., par. 629]
Cas n° 249, Suisse, Affaire Fulgence Niyonteze [Partie B. III., ch. 3.D.1]
b) champ d’application ratione personae actif : qui est lié ?
(Voir infra, Partie I, Chapitre 2.III.5.c) individu-individu et Chapitre 12.VIII.2. Tous ceux qui appartiennent à une
partie au conflit)
Cas n° 228, TPIY, Le Procureur c. Mrkšić and Šljivančanin [Partie B.,
par. 71-74]
Cas n° 242, TPIR, Le Procureur c. Jean-Paul Akayesu [Partie B., par. 425-446]
35 Voir Cas n° 218, TPIY, Le Procureur c. Tadic [Partie C., par. 166].