Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

40 Le droit international humanitaire, branche du droit international public
octobre 2008, pp. 1-23. Les nouvelles menaces contre la paix et la sécurité
internationale = New Threats to International Peace and Security : Journée francoallemande,
Société française pour le droit international, Paris, A. Pedone, 2004,
297 pp.
f) autres situations
PA II, art. 1(2)
2. Champ d’application ratione personae
Texte introductif
Le DIH s’étant développé comme le droit des conflits armés internationaux
couvrant, conformément à la fonction traditionnelle du droit international, les
relations interétatiques, son objectif principal était de protéger les « ennemis »,
c’est-à-dire les ressortissants de la partie ennemie. Il définit donc une catégorie
de « personnes protégées », composée essentiellement des ressortissants
ennemis, qui jouissent pleinement de sa protection31 . Néanmoins, les victimes de
conflits armés qui ne sont pas considérées comme des « personnes protégées »
ne sont pas totalement sans protection. Conformément au droit international
des droits humains, et sous l’influence de ce dernier, elles bénéficient même
en DIH d’un nombre croissant de règles protectrices, qui n’offrent cependant
jamais pleinement à ceux qui se trouvent au pouvoir de l’ennemi la même
protection que celle reconnue aux « personnes protégées ». Dès 1864, la
première Convention de Genève prévoyait que « [l]es militaires blessés ou
malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu’ils appartiennent32 . »
Les règles relatives à la conduite des hostilités s’appliquent de manière identique
à tous types d’hostilités dans les conflits armés internationaux, et toutes les
victimes en bénéficient de la même manière33 . Le droit des conflits armés non
internationaux, par définition, protège les personnes contre les actes commis
par leurs compatriotes, c’est-à-dire qu’il s’applique de manière uniforme à
toutes les personnes affectées par un tel conflit. En outre, un nombre croissant
de règles de DIH offre des garanties fondamentales, similaires à celles du droit
des droits humains, à toutes celles et ceux qui ne bénéficient pas d’un traitement
plus favorable au regard du DIH34 . En 1999, une jurisprudence du TPIY a d’ailleurs
proposé d’adapter la notion de « personnes protégées », au-delà de la lettre
de la IVe Convention, à la réalité des conflits contemporains, où les allégeances
peuvent tenir plus de l’appartenance ethnique que de la nationalité. Le TPIY
a ainsi abandonné cette dernière comme critère déterminant et l’a remplacée
31 Voir CG IV, art. 4. Pour ce qui est de la Convention III, il est souvent considéré que le droit coutumier permet à la puissance
détentrice de refuser à ses propres nationaux le statut de prisonnier de guerre, même s’ils tombent entre ses mains en tant
que membres des forces armées ennemies. Dans tous les cas, ces personnes peuvent être punies pour le simple fait d’avoir
participé aux hostilités contre leur propre pays.
32 Voir art. 6(1) de la Convention pour l’amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne, Genève,
22 août 1864.
33 Voir CG IV, art. 13 sur le champ d’application des arts 14 à 26 et PA I, arts 49 et 50.
34 Voir par exemple PA I, art. 75.