Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

Partie I – Chapitre 15 31
e) les demandes d’enquêtes et de répression des violations
individuelles
Cas n° 263, Afghanistan, Position du CICR quant aux allégations de mauvais
traitements envers des prisonniers
f) la condamnation des violations
aa) bilatérale
bb) publique
g) la référence dans les négociations avec des États tiers et la
communauté internationale
aa) les demandes de soutien au CICR
bb) les appels basés sur l’article 1 commun aux Conventions
Cas n° 153, CICR, Liban, Sabra et Chatila
Cas n° 178, CICR, Iran/Irak, Mémorandums
4. L’importance du DIH en l’absence de référence explicite
a) la référence au contenu d’une règle sans en citer la source
Cas n° 202, Sri Lanka, Zone sanitaire de Jaffna
b) la présentation des faits et les questionnements
c) le DIH comme moyen de pression politique sous-jacent
V. L’ APPROCHE DU CICR
SUGGESTIONS DE LECTURE : BONARD Paul, Les modes d’action des acteurs
humanitaires : critères d’une complémentarité opérationnelle, Genève, CICR,
septembre 1998, 65 pp. HUBER Max, La pensée et l’action de la Croix-Rouge,
Genève, CICR, 1954, 376 pp. MAURICE Frédéric, « L’ambition humanitaire », in
RICR, n° 796, juillet-août 1992, pp. 377-387. TAUXE Jean-Daniel, « Faire mieux
accepter le Comité international de la Croix-Rouge sur le terrain », in RICR,
n° 833, mars 1999, pp. 55-61.