Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

28 Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR)
Aldo (dir.), International Humanitarian Law and the International Red Cross and
Red Crescent Movement, Abingdon, New York, Routledge, 2010, 202 pp.
POUR ALLER PLUS LOIN : ABI-SAAB Rosemary, « Human Rights and
Humanitarian Law in Internal Conflicts », in Human Rights and Humanitarian
Law, La Haye, M. Nijhoff, 1997, pp. 107-123. SAYAPIN Serguey, « The
International Committee of the Red Cross and International Human
Rights Law », in Human Rights Law Review, vol. 9, n° 1, 2009, pp. 95-126.
SOMMARUGA Cornelio, « Humanitarian Law and Human Rights in the Legal
Arsenal of the ICRC », in Human Rights and Humanitarian Law, La Haye,
M. Nijhoff, 1997, pp. 125-133.
1. Le CICR et la qualification juridique de la situation
a) la compétence du CICR pour qualifier les conflits armés
Cas n° 130, CIJ/Israël, Mur de séparation/clôture de sécurité dans le territoire
palestinien occupé [Partie A., par. 97]
Cas n° 210, Étude de cas, Les conflits armés dans l’ex-Yougoslavie [2 et 9]
b) l’importance pratique de qualifier un conflit
c) les difficultés pour le CICR de qualifier un conflit
Cas n° 210, Étude de cas, Les conflits armés dans l’ex-Yougoslavie [2 et 9]
aa) les difficultés objectives
1. l’établissement des faits
2. l’évolution constante du droit
bb) les difficultés politiques
1. le risque d’une image belliciste du CICR
2. les prises de position du CICR sur des faits relevant du jus
ad bellum (sur l’origine du conflit)
Cas n° 211, Ex-Yougoslavie, Accords spéciaux entre les parties aux conflits
[Partie A.]
3. les divergences possibles avec le jugement de la
communauté internationale
cc) qualifier la situation peut empêcher l’accès opérationnel
dd) les avantages et les inconvénients d’une approche pragmatique