Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

Partie I – Chapitre 2 33
Liberation and War Criminality », in HOWARD M., Restraint on war, Oxford,
OUP, 1979. DUNBAR Charles, « Sahara Stasis: Status and Future Prospects of the
Western Sahara Conflict », in The Middle East Journal, vol. 54/4, 2000, pp. 522-
545. HIGGINS Noelle, « The Regulation of Armed Non-State Actors: Promoting
the Application of the Laws of War to Conflicts Involving National Liberation
Movements », in Human Rights Brief, vol. 17, n° 1, 2009, pp. 12-18. HIGGINS
Noelle, Regulating the Use of Force in Wars of National Liberation: the Need for a
New Regime: a Study of the South Moluccas and Aceh, Leiden, Boston, M. Nijhoff,
2010, 266 pp. WERNER Walter G., « Self-determination and civil war », in Journal
of Conflict and Security Law, vol. 6/2, 2001, pp. 171-190. WILSON Heather A.,
International Law and the Use of Force by National Liberation Movements, Oxford,
Clarendon Press, 1988, 209 pp.
c) les conflits armés non internationaux
aa) seuil d’intensité de la violence plus élevé que pour les conflits
armés internationaux
bb) degré d’organisation des groupes rebelles
(Voir infra, Partie I, Chapitre 12. Le droit des conflits armés non internationaux)
Document n° 51, CICR, Les défis posés par les conflits armés contemporains en
2011 [II.2]
Cas n° 218, TPIY, Le Procureur c. Tadic [Partie A., par. 67-70 et 96 ; Partie E.,
par. 37-100]
Cas n° 227, TPIY Le Procureur c. Boskoski
d) les actes de terrorisme ?
Texte introductif
Le DIH ne s’applique qu’aux conflits armés et ne porte donc sur les actes
terroristes que s’ils sont commis dans le cadre d’un conflit armé. De tels actes
commis dans des situations de violence interne ou en temps de paix ne relèvent
pas du DIH. Cependant, les actes de terrorisme sont aussi interdits par le droit
pénal interne et international19 . La violence ne constitue pas un conflit armé
simplement parce qu’elle est commise avec des moyens terroristes. Comme
nous l’avons vu plus haut, les conflits armés internationaux se caractérisent
par le fait que deux États ont recours à la violence l’un contre l’autre, alors
que les conflits armés non internationaux se caractérisent par l’intensité de la
violence et le degré d’organisation des parties. Dans les deux cas, peu importe
si des moyens licites ou illicites sont utilisés. Les actes terroristes peuvent par
conséquent constituer (et déclencher) un conflit armé international (lorsqu’ils
sont commis par un État – ou ses agents de jure ou de facto – contre un autre
État) ou un conflit armé non international (lorsqu’ils sont commis par un groupe
19 Pour une liste détaillée des instruments internationaux sur le terrorisme, se référer au site Internet de l’Action de l’ONU contre
le terrorisme (http://www.un.org/french/terrorism/).