Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

22 Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR)
f) la pertinence de la pratique du CICR pour le développement du
DIH coutumier
Citation (…) Plusieurs gouvernements ont exprimé l’opinion que l’expression
« la communauté internationale dans son ensemble » (…) devrait se lire « la
communauté internationale des États dans son ensemble ». (…) Le Rapporteur
spécial ne pense pas qu’il soit nécessaire de changer ce qui est devenu une
expression généralement acceptée. Les États restent les principaux acteurs de la
formation du droit international et de son application et il va de soi que tout État
est, en tant que tel, membre de la communauté internationale. Mais, en plus des
États, la communauté internationale comprend des entités, telles que l’Union
européenne, le Comité international de la Croix-Rouge, ou l’Organisation des
Nations Unies elle-même.
[Source : A/CN.4/517, Assemblée générale des Nations Unies, 2 avril 2001, Commission du droit international,
Cinquante-troisième session Genève, 23 avril-1 er juin et 2 juillet-10 août 2001, Quatrième rapport sur
la responsabilité des États, présenté par M. James Crawford, Rapporteur spécial, p. 15, disponible sur
http://www.un.org/law/ilc.]
Cas n° 218, TPIY, Le Procureur c. Tadic [Partie A., par. 99 et 109]
2. En dehors des conflits armés
SUGGESTIONS DE LECTURE : HARROFF-TAVEL Marion, « L’action du Comité
international de la Croix-Rouge face aux situations de violence interne », in RICR,
n° 801, mai-juin 1993, pp. 211-237. MOREILLON Jacques, Le Comité international
de la Croix-Rouge et la protection des détenus politiques, Genève, Institut Henry-
Dunant, Lausanne, Éditions L’Âge d’Homme, 1973, 303 pp. SINNER Philippe de
& REYES Hernan, « Activités du CICR en matière de visites aux personnes privées
de liberté : une contribution à la lutte contre la torture », in CASSESE Antonio
(dir.), La lutte internationale contre la torture, Baden-Baden, Nomos, 1991,
pp. 153-171. L’action du CICR en faveur des prisonniers, Genève, CICR, mai 1997,
35 pp.
POUR ALLER PLUS LOIN : MOREILLON Jacques, « La solidarité internationale
et la protection des détenus politiques », in RICR, n° 729, mai 1981, pp. 127-134.
« Le Comité international de la Croix-Rouge et la torture » in RICR, n° 696,
décembre 1976, pp. 710-716.
• visites (et entretien sans témoin) aux personnes détenues pour
des raisons en lien avec la situation
Document n° 34, CICR, Le besoin de savoir : rétablissement des liens familiaux
[par. 4.]
Cas n° 210, Étude de cas, Les conflits armés dans l’ex-Yougoslavie [1]