Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

32 Le droit international humanitaire, branche du droit international public
Cas n° 270, États-Unis d’Amérique, Statut et traitement des personnes
détenues à Guantanamo [Parties A. et B.]
1. abandon de la notion traditionnelle de guerre
Cas n° 89, États-Unis d’Amérique, Les affaires de prises
2. seuil d’intensité de la violence requis ?
Document n° 51, CICR, Les défis posés par les conflits armés contemporains en
2011 [II.1]
3. occupation militaire (même si celle-ci ne rencontre
aucune résistance militaire)
(Voir infra, Partie I, Chapitre 8.IV. Les règles spéciales sur les territoires occupés, et particulièrement
2. L’applicabilité des règles de DIH relatives aux territoires occupés)
CG I-IV, Art. 2(2)
PA I, Art.1(4)
bb) les guerres de libération nationale
Document n° 77, La France et le Protocole I [Partie B., par. 4]
Cas n° 78, Royaume-Uni et Australie, Applicabilité du Protocole I
Cas n° 81, États-Unis d’Amérique, Le Président rejette le Protocole I
Cas n° 175, Afrique du Sud, Sagarius et autres
Cas n° 176, Afrique du Sud, S. c. Petane
Cas n° 177, Afrique du Sud, L’AZAPO c. la République d’Afrique du Sud
Cas n° 210, Étude de cas, Les conflits armés dans l’ex-Yougoslavie [23 et 24]
Cas n° 258, Allemagne, Réponse du gouvernement concernant le conflit au
Kurdistan
Cas n° 294, Pays-Bas, Le Ministère public c. Folkerts
Cas n° 296, Le conflit du Sahara occidental
Cas n° 297, États-Unis d’Amérique, Les États-Unis c. Marilyn Buck
SUGGESTIONS DE LECTURE : ABI-SAAB Georges, « Wars of National Liberation
in the Geneva Conventions and Protocols », in RCADI, vol. 165, 1979, pp. 353-445.
KOENIG Christian, Wars of National Liberation and Modern International
Humanitarian Law. A Consideration of the Scope of Application of Article I, para. 4
of Additional Protocol I to the 1949 Geneva Conventions, Frankfurt, Peter Lang,
Europäische Hochschulschriften, vol. 752, 1988, 209 pp.
POUR ALLER PLUS LOIN : DE SAINT MAURICE Thomas, « Sahara occidental
2001 : prélude d’un fiasco annoncé », in Actualité et Droit international, février
2002, . DRAPER Gerald I.A.D., « Wars of National