Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

Partie I – Chapitre 14 23
Michele, « Regional Human Rights Courts and Internal Armed Conflicts », in
Intercultural Human Rights Law Review, vol. 2, 2007, pp. 249-328. McCARTHY
Conor, « Human Rights and the Laws of War under the American Convention
on Human Rights », in European Human Rights Law Review, n° 6, 2008, pp. 762-
780. O’DONNELL Daniel, « Tendances dans l’application du droit international
humanitaire par les mécanismes des droits de l’homme des Nations Unies », in
RICR, n° 831, septembre 1998, pp. 517-541. SÖFKER Carolin, « The Inter-American
Commission and the Court of Human Rights: Enforcement Mechanisms of
International Humanitarian Law? », in Humanitäres Völkerrecht, 20. Jg., 1,
2007, pp. 33-36. ZEGVELD Liesbeth, « Commission interaméricaine des droits
de l’homme et droit international humanitaire : commentaire sur l’affaire de
Tablada », in RICR, n° 831, septembre 1998, pp. 543-550.
aa) par le biais de clauses de renvoi dans les traités du droit
international des droits humains
Cas n° 234, CEDH, Bankovic et autres c. Belgique et 16 autres États
1. l’exception au droit à la vie
SUGGESTIONS DE LECTURE : GAGGIOLI Gloria & KOLB Robert, « A Right
to Life in Armed Conflicts?: the Contribution of the European Court of Human
Rights », in IYHR, vol. 37, 2007, pp. 115-163. GAGGIOLI Gloria & KOLB Robert,
« L’apport de la Cour Européenne des Droits de l’Homme au droit international
humanitaire en matière de droit à la vie », in Revue suisse de droit international
humanitaire et européen = Schweizerische Zeitschrift für internationales und
europäisches, 2007, pp. 3-11. KOT Jean-Philippe, « Le droit humanitaire devant
les juridictions de protection des droits de l’homme : propos autour des arrêts
Issaieva, Youssoupova et Bazaieva c. Russie et Issaieva c. Russie de la Cour
européenne des drois de l’homme », in L’observateur des Nations Unies, n° 19,
automne-hiver 2005, pp. 101-122. MELZER Nils, Targeted Killing in International
Law, Oxford, OUP, 2008, 468 pp.
2. le renvoi aux clauses de dérogation
Citation Observation générale n° 29 : États d’urgence (art. 4), 31 août 2001
9. En outre, le paragraphe 1 de l’article 4 exige qu’aucune mesure dérogeant
aux dispositions du Pacte ne soit incompatible avec les autres obligations qui
incombent aux États parties en vertu du droit international, en particulier les règles
du droit international humanitaire. L’article 4 du Pacte ne saurait être interprété
comme justifiant une dérogation aux dispositions du Pacte si une telle dérogation
doit entraîner un manquement à d’autres obligations internationales incombant
à l’État concerné, qu’elles découlent d’un traité ou du droit international général.
Ce principe est reflété également au paragraphe 2 de l’article 5, en vertu duquel
il ne peut être admis aucune restriction ou dérogation aux droits fondamentaux