Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

Partie I – Chapitre 14 21
1. Les différences
Cas n° 45, CICR, Désintégration des structures de l’État
a) dues aux spécificités des conflits armés
b) dans leur approche : la charité contre la justice ?
Citation [L]e CICR s’abstient, en règle générale, de lancer des protestations
publiques à propos d’actes précis, commis en violations des principes du droit
et de l’humanité, que l’on attribue à des belligérants. Il est bien clair que, dans la
mesure où il s’érigerait en juge, le CICR abandonnerait sa neutralité volontaire. En
outre, pour un résultat le plus souvent illusoire, des manifestations de ce genre
compromettraient l’activité secourable que le CICR est à même d’accomplir. On ne
peut se faire à la fois champion de la justice et de la charité, il faut choisir. Le CICR a
choisi, depuis longtemps, d’être une œuvre charitable.
[Source : PICTET Jean, Les principes fondamentaux de la Croix-Rouge proclamés par la XX e Conférence
internationale de la Croix-Rouge, réunie à Vienne en 1965, Genève, Institut Henry-Dunant, 1979, p. 54.]
Cas n° 260, Afghanistan, Traitement séparé des hommes et des femmes dans
les hôpitaux
c) dans l’action
aa) traditionnellement
1. le droit international humanitaire : contrôle permanent,
préventif et correctif sur le terrain
2. le droit international des droits humains : contrôle a
posteriori, sur demande, dans une procédure quasijudiciaire
ou judiciaire
Cas n° 281, Inde, Union populaire pour les libertés civiles c. Union indienne
bb) tendance actuelle des organes de droits humains à adopter
une approche similaire à celle du DIH
Cas n° 162, Cour interaméricaine des droits de l’homme, Bámaca Velásquez c.
Guatemala
Cas n° 235, Étude de cas, Les conflits armés dans la région des Grands-Lacs
(1994-2005) [Partie III.C.1 et D.1]
Cas n° 270, États-Unis d’Amérique, Statut et traitement des personnes détenues
à Guantanamo [Parties C. et D.]