Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

18 Le droit international humanitaire et le droit international des droits humains
3. La portée des droits humains dépasse celle du DIH
Cas n° 130, CIJ/Israël, Mur de séparation/clôture de sécurité dans le territoire
palestinien occupé [Partie A., par. 128-134]
Cas n° 172, Soudan, Rapport de la Commission internationale d’enquête des
Nations Unies sur le Darfour [par. 403-413]
Cas n° 193, États-Unis d’Amérique, Le rapport Schlesinger
Cas n° 260, Afghanistan, Traitement séparé des hommes et des femmes dans
les hôpitaux
III. LA MISE EN ŒUVRE
Texte introductif
Si le but commun au droit international humanitaire (DIH) et au droit
international des droits humains est d’assurer le respect de l’individu, chacune
de ces branches du droit dispose de ses propres mécanismes de mise en œuvre,
élaborés pour répondre aux situations particulières pour lesquelles elles ont
été créées. Les violations du DIH se produisent en général sur le champ de
bataille et il n’est possible d’y faire face que par une réaction immédiate. Le
droit international des droits humains est, quant à lui, le plus souvent violé lors
de décisions – ou omissions – judiciaires, administratives et législatives, contre
lesquelles des procédures de recours sont utiles et appropriées. Dans la mise en
œuvre du DIH, le rétablissement ou l’amélioration de la situation des victimes
est cruciale et une approche confidentielle, coopérative et pragmatique est
donc souvent plus adaptée. Par contraste, les victimes de violations du droit
international des droits humains en temps de paix veulent que leurs droits
soient reconnus et, dès que des violations ont été commises, cherchent
donc à obtenir une condamnation publique. Une approche plus légaliste et
dogmatique est donc nécessaire dans la mise en œuvre du droit international
des droits humains et correspond à la logique des droits humains, qui, d’un
point de vue historique, tend à défier le « souverain », tandis que le respect du
DIH peut être vu comme un traitement concédé par le « souverain ».
Certains ont pu dire que la mise en œuvre du DIH exige une mentalité de Bon
Samaritain, tandis que celle du droit international des droits humains requiert
celle d’un juge. Dans la pratique, le DIH est traditionnellement mis en œuvre
via un contrôle permanent, préventif et correctif sur le terrain, alors que le droit
international des droits humains est mis en œuvre par un contrôle a posteriori et
sur demande, dans une procédure judiciaire ou quasi-judiciaire.
Il est toutefois intéressant de constater qu’actuellement, les différents
systèmes de mise en œuvre du droit international des droits humains,
lorsqu’ils sont confrontés à des violations flagrantes et systématiques