Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

Partie I – Chapitre 14 11
b) ne sont pas, en tant que tels, incompatibles avec la nature même des
conflits armés3 .
Ces quelques droits sont toutefois protégés par des règles bien plus détaillées
en DIH, car cette réglementation est mieux adaptée aux problèmes spécifiques
soulevés par les conflits armés que les garanties générales formulées dans le
droit international des droits humains4 . De plus, le DIH réglemente certains
problèmes, d’une importance capitale pour la protection des victimes des
conflits armés, que le droit international des droits humains n’aborde pas,
même de manière implicite5 .
Le DIH protège des droits civils et politiques6 , des droits économiques, sociaux
et culturels7 ainsi que des droits collectifs ou de groupe8 . En effet, dès ses
premières codifications, le DIH n’a jamais effectué cette distinction artificielle
entre droits civils et politiques et droits économiques, sociaux et culturels ou
entre les règles contenant une obligation positive pour les États et celles qui
requièrent qu’ils s’abstiennent d’adopter un certain type de comportement9 .
Dans les deux domaines, le DIH prévoit des obligations juridiques. Par exemple,
dans les conflits armés, il ne peut y avoir de protection sérieuse sans qu’une aide
humanitaire ne soit apportée à celles et ceux qui en ont besoin. Inversement, il
ne peut y avoir d’aide humanitaire sans envisager de protéger les bénéficiaires
de cette aide contre les abus, les violences et les dangers qui peuvent même
provenir de l’assistance fournie.
SUGGESTION DE LECTURE : JUNOD Sylvie S., « Les droits de l’homme et le
Protocole II », in RICR, n° 743, septembre 1983, pp. 254-262.
POUR ALLER PLUS LOIN : « Pactes internationaux relatifs aux droits de
l’homme : Extraits de certains articles du ‘Pacte relatif aux droits civils et
politiques’ », in RICR, n° 691, juillet 1976, pp. 413-424.
3 Le droit des peuples à la paix, par exemple, est par définition bafoué lorsque ces peuples sont affectés par un conflit armé. Le
droit à l’autodétermination est quant à lui l’une des causes (légitimes) des conflits armés. Le DIH ne peut donc pas protéger
ces droits.
4 Ainsi, par exemple, les mesures de précaution extrêmement précises à prendre dans le cadre d’une attaque, selon l’art. 57
du Protocole I, représentent une transposition du droit à la vie et à l’intégrité physique des civils dans des règles de
comportement détaillées pour ceux qui conduisent des hostilités susceptibles d’affecter les civils. Soulignons cependant qu’à
l’inverse, le droit international des droits humains donne plus de détails sur, par exemple, « les garanties judiciaires reconnues
comme indispensables par les peuples civilisés » prévues dans l’art. 3 commun aux Conventions.
5 Ainsi, l’art. 44(1) et (3) du Protocole I sur le statut de combattant traite de la question de l’attribution du droit d’utiliser la force,
un problème qui n’est pas abordé par les droits humains mais qui est fondamental pour la protection des victimes des conflits
armés.
6 Voir, par exemple, l’art. 41 du Protocole I qui protège le droit à la vie des ennemis hors de combat.
7 Voir, par exemple, l’art. 56 de la Convention IV qui protège le droit à la santé des habitants des territoires occupés.
8 Voir, par exemple, l’art. 55 du Protocole I qui protège le droit à un environnement sain.
9 Ainsi, l’idée même de Henry Dunant, codifiée dans la première Convention de Genève de 1864, est de prescrire une obligation
internationale de respecter, mais surtout de recueillir et prendre soin des blessés et des malades.