Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

Partie I – Chapitre 14 7
Declaration on Internal Strife », in AJIL, vol. 78 (4), 1984, pp. 859-868.
MOMTAZ Djamchid, « Les règles humanitaires minimales applicables en
période de troubles et de tensions internes », in RICR, n° 831, septembre 1998,
pp. 487-495. VIGNY Jean-Daniel, « Standards fondamentaux d’humanité : quel
avenir ? », in RICR, n° 840, décembre 2000, pp. 917-939. « Promotion et protection
des droits de l’Homme. Règles d’humanité fondamentales. Rapport du Secrétaire
général présenté conformément à la résolution 2000/69 de la Commission »,
Nations Unies, Commission des droits de l’homme, E/CN.4/2001/91,
http://www.unhchr.ch/french/data_fr.
POUR ALLER PLUS LOIN : FLECK Dieter, « Law Enforcement and the Conduct
of Hostilities: Two Supplementing or Mutually Excluding Legal Paradigms? »,
in Frieden in Freiheit = Peace in Liberty = Paix en liberté : Festschrift für
Michael Bothe zum 70 Geburtstag, Baden-Baden, Zürich, Nomos, Dike, 2008,
pp. 391-407. GASSER Hans-Peter, « Troubles et tensions internes : un nouveau
projet de déclaration sur les normes humanitaires minimales » in RICR, n° 789,
mai-juin 1991, pp. 348-356. KOLB Robert, PORRETTO Gabrielle & VITÉ Sylvain,
L’application du droit international humanitaire et des droits de l’homme aux
organisations internationales : forces de paix et administrations civiles transitoires,
Bruxelles, Bruylant, 2005, 500 pp.
2. Les personnes protégées
Texte introductif
Si l’un des plus importants préceptes du droit international des droits
humains est que tous les êtres humains jouissent de manière égale de ces
droits, l’approche traditionnelle du droit international humanitaire (DIH),
conformément à son développement en tant que droit interétatique, vise
essentiellement à protéger les individus qui appartiennent au camp adverse.
Le DIH définit donc une catégorie de « personnes protégées », comprenant
principalement les ressortissants ennemis, qui bénéficient d’une protection
particulièrement élaborée. Néanmoins, cela ne veut pas dire que les victimes
des conflits armés qui ne sont pas des « personnes protégées » ne jouissent
d’aucune protection. En conformité avec le droit international des droits
humains, et sous leur influence, ces dernières bénéficient d’un nombre
croissant de règles protectrices du DIH qui, toutefois, n’offrent pas le niveau de
protection octroyé aux « personnes protégées ».
Cas n° 234, CEDH, Bankovic et autres c. Belgique et 16 autres États
a) le droit international humanitaire : le concept de personnes
protégées
(Voir supra, Partie I, Chapitre 2.III.2.a) Champ d’application ratione personae passif : qui est protégé ?)