Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

6 Le droit international humanitaire et le droit international des droits humains
SUGGESTIONS DE LECTURE : KOLB Robert, « Jus cogens, intangibilité,
intransgressibilité, dérogation «positive» et «négative» », in RGDIP, tome 109, n° 2,
2005, pp. 305-330.
Cas n° 116, Algérie/France, Affaire Aussaresses [Partie B.]
Cas n° 137, Israël, Méthodes d’interrogatoire employées à l’encontre de détenus
palestiniens
cc) les opérations de police restent en tout temps régies par les
standards du droit international des droits humains applicables
aux opérations de police menées contre des civils, qui ne
doivent jamais être conduites de la même manière que des
hostilités contre des combattants
Cas n° 142, Israël, L’affaire Rafah [par. 54-58]
Cas n° 191, Irak, Recours à la force par l’armée des États-Unis dans l’Irak occupé
Cas n° 206, Belgique, Soldats belges en Somalie
Cas n° 278, États-Unis d’Amérique, La mort d’Oussama Ben Laden
Cas n° 281, Inde, Union populaire pour les libertés civiles c. Union indienne
SUGGESTION DE LECTURE : FLECK Dieter, « Law Enforcement and the Conduct
of Hostilities: Two Supplementing or Mutually Excluding Legal Paradigms? », in
Frieden in Freiheit = Peace in Liberty = Paix en liberté : Festschrift für Michael
Bothe zum 70 Geburtstag, Baden-Baden, Zürich, Nomos, Dike, 2008, pp. 391-407.
c) les lacunes de la protection en situation de troubles intérieurs
et de tensions internes
(Pour une définition des troubles intérieurs et des tensions internes, voir supra Partie I, Chapitre 2.III.1.f ) autres
situations, note 30)
Cas n° 45, CICR, Désintégration des structures de l’État
Document n° 57, ONU, Règles humanitaires fondamentales
Cas n° 281, Inde, Union populaire pour les libertés civiles c. Union indienne
SUGGESTIONS DE LECTURE : EIDE Asbjorn, ROSAS Allan & MERON Theodor,
« Combating Lawlessness in Gray Zones Through Minimum Humanitarian
Standards », in AJIL, vol. 89 (1), 1995, pp. 215-223. GASSER Hans-Peter, « Un
minimum d’humanité dans les situations de troubles et tensions internes :
proposition d’un Code de conduite », in RICR, n° 769, janvier-février 1988,
pp. 39-61. MERON Theodor, « Projet de Déclaration type sur les troubles
et tensions internes », in RICR, n° 769, janvier-février 1988, pp. 62-80.
MERON Theodor, Human Rights in Internal Strife: Their International Protection,
Cambridge, Grotius, 1987, 349 pp. MERON Theodor, « Towards a Humanitarian