Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

4 Le droit international humanitaire et le droit international des droits humains
origines et le XXI e siècle, Berne, Département fédéral des affaires étrangères, 2003,
160 pp. TAVERNIER Paul & HEYNS Christof (dir.), Recueil juridique des droits de
l’Homme en Afrique, Bruxelles, Bruylant, 2002, 1336 pp. TOMUSCHAT Christian,
« The Application of Human Rights Law to Insurgent Movements », in Crisis
Management and Humanitarian Protection: Festschrift für Dieter Fleck, Berlin,
Berliner Wissenschafts-Verlag, 2004, pp. 573-591.
I. LES CHAMPS D’APPLICATION
Document n° 51, CICR, Les défis posés par les conflits armés contemporains en
2011 [III.]
Cas n° 159, CEDH, Chypre c. Turquie
Cas n° 200, Commission interaméricaine des droits de l’homme, Affaire de
la Tablada [par. 158-159]
Cas n° 252, Colombie, Constitutionnalité du Protocole II [par. 11-12]
1. Les champs d’application matériels : la complémentarité
Texte introductif
Le droit international humanitaire (DIH) est applicable dans les conflits armés
uniquement. Le droit international des droits humains est applicable en
tout temps. Cependant, à l’exception des dispositions indérogeables, qui en
forment le « noyau dur », ses règles peuvent être suspendues, sous certaines
conditions, dans des situations où la survie de la nation est menacée. Ces
dernières ne comprenant cependant pas uniquement les conflits armés,
la complémentarité entre les deux systèmes reste imparfaite. Un type de
situations pose particulièrement des problèmes spécifiques en la matière : les
situations de troubles intérieurs et de tensions internes.
a) Le DIH est applicable en période de conflit armé
b) Les droits humains s’appliquent en tout temps
Citation Observation générale n° 31 [80]
La nature de l’obligation juridique générale imposée aux États parties au Pacte
Adoptée le 29 mars 2004 (2187e séance)
[…]
10. Aux termes du paragraphe 1 de l’article 2 [du Pacte international relatifs aux
droits civils et politiques], les États parties sont tenus de respecter et garantir
à tous les individus se trouvant sur leur territoire et à tous ceux relevant de
leur compétence les droits énoncés dans le Pacte. Cela signifie qu’un État
partie doit respecter et garantir à quiconque se trouve sous son pouvoir ou
son contrôle effectif les droits reconnus dans le Pacte même s’il ne se trouve