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Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

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Partie I – Chapitre 13 109<br />

ne fera que favoriser le recrutement d’autres terroristes et p<strong>la</strong>cer des États<br />

démocratiques au même niveau moral que ces derniers. Quant aux attentats<br />

terroristes, ils ne font que renforcer <strong>la</strong> détermination <strong>du</strong> public, <strong>dans</strong> les<br />

démocraties, à soutenir son gouvernement et à favoriser les solutions militaires<br />

plutôt que des mesures visant à éradiquer les causes profondes <strong>du</strong> terrorisme<br />

(mais c’est peut-être précisément le but que visent les terroristes, parce que<br />

ce<strong>la</strong> leur garantit un appui fidèle de leurs partisans).<br />

De surcroît, <strong>dans</strong> les conflits asymétriques, <strong>la</strong> plupart des règles de DIH ne<br />

concernent en fait qu’un camp, le seul à avoir des prisonniers, une force aérienne<br />

et à pouvoir éventuellement utiliser des civils comme boucliers humains. Audelà<br />

de cet aspect, ce type de conflits remet en question <strong>la</strong> philosophie même<br />

<strong>du</strong> DIH, selon <strong>la</strong>quelle le seul but légitime est d’affaiblir les forces militaires de<br />

l’ennemi. Il ne s’agit pas <strong>du</strong> tout de ce<strong>la</strong> <strong>dans</strong> les <strong>guerre</strong>s asymétriques. Souvent,<br />

un camp n’a pas de forces militaires, et <strong>la</strong> plupart des forces de l’autre camp<br />

sont hors de portée de leur ennemi. <strong>Un</strong> des arguments les plus puissants utilisés<br />

pour convaincre les belligérants de respecter le DIH est qu’ils peuvent obtenir <strong>la</strong><br />

victoire tout en respectant le DIH, et que celui-ci leur facilitera même <strong>la</strong> tâche en<br />

les obligeant à se concentrer sur ce qui est décisif, à savoir le potentiel militaire<br />

de l’ennemi. Cet argument n’est toutefois pas entièrement pertinent <strong>dans</strong> les<br />

conflits asymétriques. Enfin, il est fréquent que le camp le plus faible n’ait pas<br />

les structures de pouvoir, de hiérarchie, de communication entre supérieurs et<br />

subordonnés, ni les systèmes de responsabilité qui sont nécessaires pour faire<br />

appliquer le DIH. Juridiquement, on peut évidemment considérer que ce type<br />

de groupes ne possède pas le minimum de structure et d’organisation requis<br />

pour être partie à un conflit armé, et que le DIH ne s’applique donc pas. Dans<br />

<strong>la</strong> pratique, ce<strong>la</strong> signifierait toutefois que le DIH ne s’applique pas <strong>du</strong> tout aux<br />

conflits asymétriques, pas même au camp gouvernemental qui est plus organisé.<br />

En gardant tous ces facteurs à l’esprit, on devrait être surpris, comme le<br />

prouvent les dizaines de milliers de prisonniers qui reçoivent tous les ans<br />

<strong>la</strong> visite <strong>du</strong> CICR, <strong>du</strong> nombre impressionnant de combattants qui respectent<br />

l’ennemi qui s’est ren<strong>du</strong>, même après que leurs camarades, leurs femmes et<br />

leurs enfants ont été tués par ceux qui combattent aux côtés de celui qui s’est<br />

ren<strong>du</strong>. De même, on serait étonné <strong>du</strong> nombre de combattants, de policiers<br />

et d’enquêteurs qui ne recourent pas à <strong>la</strong> torture même s’ils sont persuadés<br />

que les personnes qu’ils détiennent connaissent les détails d’une prochaine<br />

attaque, ou <strong>du</strong> nombre de personnes opprimées qui ne procèdent pas à<br />

des attentats indiscriminés alors que leurs <strong>droit</strong>s civils, politiques, sociaux et<br />

économiques les plus fondamentaux sont bafoués. Enfin, de manière tout<br />

aussi surprenante, de nombreux dirigeants refusent d’utiliser certains moyens<br />

de combat, même s’ils craignent de perdre <strong>la</strong> <strong>guerre</strong> ou leur pouvoir et sont<br />

convaincus de se battre pour une cause juste.<br />

Seules les personnes qui ne connaissent les conflits armés qu’à travers leur<br />

poste de télévision peuvent penser que <strong>la</strong> <strong>guerre</strong> implique inévitablement<br />

des vio<strong>la</strong>tions <strong>du</strong> DIH. Celles qui vivent <strong>la</strong> réalité de <strong>la</strong> <strong>guerre</strong> savent que les

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