Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

Partie I – Chapitre 13 105
a) le DIH s’applique aux groupes armés
Cas n° 63, ONU, Rapport du Secrétaire général sur la protection des civils en
période de conflit armé
Cas n° 251, Appel de Genève, Burundi, Adhésion du CNDD-FDD à une
interdiction totale des mines antipersonnel
b) comment faire appliquer le DIH aux groupes armés
aa) indirectement, par le biais des États
bb) indirectement, à travers la responsabilité pénale individuelle
cc) directement, par le groupe armé
c) la promotion du DIH auprès des groupes armés
aa) la diffusion
Cas n° 300, États-Unis d’Amérique, Holder c. Humanitarian Law Project
bb) accroître leur sentiment d’adhésion au DIH
cc) permettre ou encourager les groupes armés à s’engager à
respecter le DIH
Cas n° 251, Appel de Genève, Burundi, Adhésion du CNDD-FDD à une
interdiction totale des mines antipersonnel
Cas n° 300, États-Unis d’Amérique, Holder c. Humanitarian Law Project
dd) les encourager et les assister dans la mise en oeuvre du DIH ?
Cas n° 300, États-Unis d’Amérique, Holder c. Humanitarian Law Project
ee) récompenser le respect du DIH
d) contrôler le respect du DIH par les groupes armés
e) la responsabilité des groupes armés pour les violations
aa) responsabilité pénale
Cas n° 75, Belgique, Principe de l’égalité des parties à un conflit armé
bb) responsabilité en droit privé
cc) responsabilité en droit international