Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

102 La mise en œuvre du droit international humanitaire
7. Les autres mécanismes prévus pour les conflits armés internationaux
8. La nécessité d’engager des groupes armés non étatiques
Texte introductif
Comme mentionné plus haut, le DIH des conflits armés non internationaux
lie également les groupes armés non étatiques109 . Les mécanismes juridiques
de mise en œuvre de cette branche du droit sont cependant encore
principalement destinés aux États. Il conviendrait d’étudier des moyens de faire
participer les groupes armés au processus d’élaboration, d’interprétation et
d’opérationnalisation du droit. Si une acceptation expresse n’est pas nécessaire
pour que ces groupes soient liés, ils devraient être encouragés à accepter le
DIH de façon formelle, notamment pour susciter en eux une certaine forme
d’appropriation. Obtenir un engagement de la part d’insurgés est une étape
importante, car cela oblige les membres et les dirigeants qui se sont engagés
à se faire les avocats du DIH au sein du groupe. L’article 3 commun invite les
parties aux conflits armés non internationaux, y compris les groupes armés,
à conclure des accords mettant en vigueur tout ou partie du DIH des conflits
armés internationaux. Il est aussi fréquent que des groupes armés fassent des
déclarations unilatérales dans lesquelles ils s’engagent à respecter le DIH. À cet
égard, il peut parfois s’avérer plus utile de négocier un code de conduite couvrant
les problèmes humanitaires spécifiques auxquels le groupe est confrontés que
d’obtenir une déclaration promettant un respect global du DIH. Le respect des
règles devrait alors être récompensé, ce qui n’est pas encore le cas actuellement
dans le DIH des conflits armés non internationaux : un citoyen qui, par exemple,
participe à un conflit armé interne contre le gouvernement sera poursuivi pour
trahison et meurtre s’il est capturé par les forces gouvernementales, même s’il
ne tue que des soldats et respecte le DIH. Il faut insister en outre sur le fait que
des actes qui sont commis dans un conflit armé et qui ne sont pas interdits par le
DIH ne devraient jamais être assimilés à quelque forme de terrorisme que ce soit.
Il conviendrait également d’offrir aux groupes armés des services consultatifs.
Par exemple, on n’a pas encore clairement défini si – ni comment – des
mouvements insurrectionnels peuvent légiférer et créer des tribunaux, bien
que cela leur soit nécessaire pour obtenir de leurs membres qu’ils respectent
le droit, punir les auteurs d’infractions ou exiger de ceux qui sont sous leur
autorité effective qu’ils se conforment à une certaine conduite.
Il faut par ailleurs contrôler le respect du DIH. En vertu de l’article 3 des
Conventions de Genève, le CICR peut offrir ses services à des mouvements
insurrectionnels. S’ils les acceptent, il peut vérifier qu’ils respectent les règles,
exactement comme il le fait pour les États parties engagés dans des conflits
armés internationaux ou non internationaux.
109 Voir supra, Partie I, Chapitre. 12.VIII. Qui est lié par le droit des conflits armés non internationaux ?