Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

92 La mise en œuvre du droit international humanitaire
Kaing Guek Eav, aussi connu sous le nom de Duch, a été le premier à être
condamné : le 26 juillet 2010, la Chambre de première instance l’a reconnu
coupable de crimes contre l’humanité et de violations graves aux Conventions
de Genève, et l’a condamné à 35 ans de prison. Pour les quatre autres cas (Ieng
Sary, Ieng Thirith, Khieu Samphan et Nuon Chea), la Chambre préliminaire,
le 13 janvier 2011, a confirmé les actes d’accusation et ordonné que les cas
soient renvoyés devant la Chambre de première instance pour être jugés. Le
jugement a débuté le 27 juin 2011.
SUGGESTIONS DE LECTURE : BOYLE David & LENGRAND Julie, « Le retrait
des négociations pour un tribunal mixte au Cambodge : les Nations Unies avaientelles
véritablement le choix ? », in Actualité et droit international, mars 2002,
http://www.ridi.org/adi. LINTON Suzannah, « New Approaches to International
Justice in Cambodia and East Timor », in RICR, n° 845, mars 2002, pp. 93-119.
ONG Sophinie, « Les Chambres extraordinaires du Cambodge : une dernière
tentative de lutte contre l’impunité des dirigeants khmers rouges », in Revue de
droit pénal et de criminologie, n° 11, pp. 949-978.
3. la Chambre pour les crimes de guerre en
Bosnie-Herzégovine
(Voir le site Internet de la Chambre http://www.sudbih.gov.ba/?jezik=e)
Texte introductif
La Chambre pour les crimes de guerre a été créée en Bosnie-Herzégovine
afin de permettre au TPIY de se concentrer sur les criminels de haut rang et
conformément aux résolutions 1503 (août 2003) et 1534 (mars 2004) du Conseil
de sécurité des Nations Unies demandant aux tribunaux nationaux d’aider
le TPIY. Elle est chargée de juger les accusés de rang inférieur soupçonnés
d’avoir commis des crimes de guerre sur le territoire de la Bosnie-Herzégovine.
Contrairement aux tribunaux hybrides mentionnés plus haut, la Chambre pour
les crimes de guerre n’a pas été directement créée par l’ONU et n’est donc pas
sous son contrôle. Elle a été établie en vertu de la législation bosniaque et est
intégrée dans la Division criminelle de la Cour d’État de Bosnie-Herzégovine.
4. les Chambres spéciales pour les crimes graves au
Timor-Leste
Texte introductif
En mars 2000, suite à la création par l’ONU de l’Administration transitoire des
Nations Unies au Timor oriental (ATNUTO), des Chambres spéciales fonctionnant
dans le cadre du tribunal du district de Dili ont été instituées au Timor-Leste. Ces
chambres sont composées d’un juge national et de deux juges internationaux
et sont chargées de poursuivre les crimes graves commis en 1999, dont des