Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

Partie I – Chapitre 13 91
Cas n° 284, Étude de cas, Les conflits armés en Sierra Leone, au Libéria et en
Guinée (1980-2005) [Partie III. A.]
Cas n° 285, Sierra Leone, décision du Tribunal spécial concernant l’immunité de
Charles Taylor
Cas n° 286, Sierra Leone, Décision du Tribunal spécial concernant l’enrôlement
d’enfants
SUGGESTIONS DE LECTURE : CASSESE Antonio, « The Special Court and
International Law: The Decision Concerning the Lomé Agreement Amnesty »,
in Journal of International Criminal Justice, vol. 2, 2004, pp. 1130-1140.
CRYER Robert, « A ‘Special Court’ for Sierra Leone? », in ICLQ, vol. 50/2, 2001,
pp. 435-446. FRULLI Micaela, « The Question of Charles Taylor’s Immunity:
Still in Search of a Balanced Application of Personal Immunities? », in Journal of
International Criminal Justice, vol. 2, 2004, pp. 1118-1129. HOWARTH Kathryn,
« The Special Court for Sierra Leone: Fair Trials and Justice for the Accused and
Victims », in International Criminal Law Review, vol. 8, n° 3, 2008, pp. 399-422.
KUMAR SINHA Manoj, « The Creation of Another Court: A Case Study of
Special Court for Sierra Leone », in ISIL Year Book of International Humanitarian
and Refugee Law, vol. 4, 2004, pp. 89-102. McDONALD Avril, « Sierra Leone’s
Shoestring Special Court », in RICR, n° 845, mars 2002, pp. 121-143. MULGREW
Roisin, « On the Enforcement of Sentences Imposed by International Courts:
Challenges Faced by the Special Court for Sierra Leone », in Journal of
International Criminal Justice, vol. 7, n° 2, 2009, pp. 373-396. SCHABAS William
A., « The Relationship between Truth Commissions and International Courts:
The Case of Sierra Leone », in Human Rights Quarterly, vol. 25/4, novembre 2003,
pp. 1035-1066. TEJAN-COLE Abdul, « The Special Court for Sierra Leone:
Conceptual Concerns and Alternatives », in African Human Rights Law Journal,
vol. 1/1, 2001, pp. 107-126.
2. les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux
cambodgiens
(Voir le site Internet des Chambres http://www.eccc.gov.kh/fr)
Texte introductif
Après près de dix ans de négociations entre l’ONU et le gouvernement
cambodgien en vue de la création d’un tribunal spécial chargé de juger les
dirigeants Khmers rouges vieillissants, un accord final est entré en vigueur
en avril 2005 et les moyens financiers nécessaires ont été garantis. Deux
Chambres extraordinaires ont été créées selon la législation cambodgienne :
l’une pour juger les personnes accusées d’avoir tué des milliers de civils
pendant les années 1970, et l’autre pour connaître des appels au sein du
système judiciaire existant. Elles ont compétence pour juger les anciens
dirigeants Khmers rouges, notamment pour les crimes de guerre qu’ils ont
commis au cours du conflit qui s’est déroulé au Cambodge entre 1975 et 1979.
Au mois de mai 2011, cinq personnes avaient été inculpées par les Chambres.